Groupes › Les Démocrates › Écologie & énergie
Les Démocrates sur écologie & énergie : 1331 votes. En position majoritaire : pour 344 fois, contre 945 fois, abstention 17 fois, absent 25 fois.
344votes pour
945votes contre
17abstentions
25absents en majorité
Position majoritaire du groupe à chaque scrutin ; entre parenthèses pour / contre / abstention. Les 200 votes les plus récents.
- L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · DEM : pour (35/0/0)
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · DEM : contre (0/19/0)
- Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de M. Rimane (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/7/2)
- Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (2/6/0)
- Amendement de Mme Givernet (EPR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : pour (6/2/2)
- Amendement de Mme Blin (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/9/2)
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · DEM : pour (14/0/0)
- Amendement de Mme Saint-Paul (HOR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : pour (5/0/1)
- Amendement de M. Amirshahi (ECO) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Bernalicis (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Lalanne (EPR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : pour (2/2/1)
- Amendement de M. Bernalicis (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Mazaury (LIOT) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : pour (4/0/0)
- Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Boucard (DR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DEM : contre (0/8/0)
- Amendement de M. Courbon (SOC) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DEM : contre (0/10/0)
- Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) (DR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DEM : contre (1/6/0)
- Amendement de M. Bernalicis (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de M. Amirshahi (ECO) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Saint-Paul (HOR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 8 juillet 2026 · DEM : pour (8/0/0)
- Amendement de M. Amirshahi et M. Tavernier (ECO) · Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions · 7 juillet 2026 · DEM : contre (0/21/1)
- Amendement de M. Gery (RN) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · DEM : contre (0/4/1)
- Amendement de M. Duplessy (ECO) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · DEM : contre (0/10/0)
- Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · DEM : pour (7/0/0)
- Amendement de M. Belhaddad (SOC) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · DEM : contre (0/10/0)
- Amendement de Mme Mesmeur (LFI) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de M. Piquemal (LFI) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · DEM : contre (0/9/0)
- Amendement de M. Raux (ECO) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · DEM : pour (9/0/0)
- Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · DEM : contre (2/7/0)
- Amendement de M. Courbon (SOC) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · DEM : contre (0/7/0)
- L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire) · 24 juin 2026 · DEM : pour (32/0/0)
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · 24 juin 2026 · DEM : pour (18/0/0)
- L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire) · 17 juin 2026 · DEM : pour (29/0/0)
- L'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement · 15 juin 2026 · DEM : pour (4/0/0)
- L'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement · 15 juin 2026 · DEM : pour (3/0/0)
- L'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement · 15 juin 2026 · DEM : pour (3/0/0)
- L'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures · 11 juin 2026 · DEM : contre (2/3/0)
- Amendement de M. Bloch (UDR) · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures · 11 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Laernoes (ECO) · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures · 11 juin 2026 · DEM : pour (3/2/0)
- Amendement de Mme Givernet (EPR) · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures · 11 juin 2026 · DEM : pour (3/2/0)
- Amendement de M. Loubet (RN) · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures · 11 juin 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de Mme Laernoes (ECO) · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures · 11 juin 2026 · DEM : pour (3/2/0)
- Amendement de Mme Lebec (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · DEM : pour (3/0/0)
- Amendement de M. Dragon (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · DEM : contre (0/2/0)
- L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance · 4 juin 2026 · DEM : pour (7/0/0)
- Amendement de Mme Bouquin (RN) · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance · 4 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance · 4 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Carrière (LFI) · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance · 4 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance · 4 juin 2026 · DEM : pour (4/0/0)
- Amendement de M. Thierry (ECO) · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance · 4 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Bouquin (RN) · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance · 4 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Carrière (LFI) · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance · 4 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Carrière (LFI) · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance · 4 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Brugerolles (GDR) · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance · 4 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation · 3 juin 2026 · DEM : contre (0/9/1)
- Amendement de Mme Buffet (EPR) · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation · 3 juin 2026 · DEM : contre (5/7/0)
- L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone · 2 juin 2026 · DEM : pour (12/0/0)
- Amendement de M. Chudeau (RN) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · DEM : contre (0/7/0)
- Amendement de M. Liégeon (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Raux (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Damien Girard (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Damien Girard (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Peytavie (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Blin (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Patrice Martin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Patrice Martin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Vos (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de M. Potier (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Ozenne (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (0/7/0)
- Amendement de M. Vos (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (0/8/0)
- Amendement de Mme Hamelet (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de M. Biteau (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (0/4/2)
- Amendement de M. Biteau (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (0/4/2)
- Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (0/7/0)
- Amendement de M. Roseren (HOR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : pour (7/0/0)
- Amendement de M. Lecamp (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : pour (6/0/0)
- Amendement de M. Biteau (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de M. Biteau (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (1/7/0)
- Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Garin (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Casterman (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (1/4/0)
- Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (0/4/1)
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (2/4/0)
- Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Clouet (LFI) · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · 28 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Chatelain (ECO) · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · DEM : pour (6/1/0)
- Amendement de Mme Chatelain (ECO) · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de M. Nicolas Bonnet (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Corneloup (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : pour (8/0/0)
- Amendement de M. Carbonnel (UDR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : contre (0/9/0)
- Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : contre (0/9/0)
- Amendement de M. Guibert (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Laporte (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Houssin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Nicolas Bonnet (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : contre (0/7/0)
- Amendement de Mme Belluco (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de Mme Ozenne (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : contre (0/7/0)
- Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : contre (0/8/0)
- Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : contre (0/7/0)
- Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de M. Blairy (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : contre (1/5/0)
- Amendement de M. Blairy (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : contre (0/2/0)
- Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : contre (0/2/0)
- Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · DEM : contre (1/12/0)
- Amendement de Mme Grangier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · DEM : contre (1/10/1)
- Amendement de M. Casterman (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · DEM : contre (0/14/1)
- Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · DEM : contre (0/11/0)
- Amendement de Mme Brulebois et Mme Buffet (EPR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · DEM : contre (1/6/2)
- Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Cosson (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : pour (6/0/0)
- Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Le Feur (EPR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Jourdan (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de M. Biteau (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : pour (5/0/0)
- Amendement de M. Humbert (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : pour (4/0/0)
- Amendement de Mme Blin (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : pour (2/2/0)
- Amendement de M. Descoeur (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : abstention (0/2/4)
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : pour (7/0/0)
- Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (0/7/0)
- Amendement de M. Raux (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : pour (1/0/1)
- Amendement de M. Potier (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : pour (2/1/1)
- Amendement de Mme Coggia (EPR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (2/3/0)
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : pour (6/0/0)
- Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de M. Houssin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : pour (7/0/0)
- Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (0/7/0)
- Amendement de M. Schreck (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (1/4/0)
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : pour (7/0/0)
- Amendement de M. Carbonnel (UDR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de M. Carbonnel (UDR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (0/4/1)
- Amendement de M. Lottiaux (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de M. Martineau (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : pour (5/0/0)
- Amendement de M. Amard (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (0/4/1)
- Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Descoeur (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : pour (5/0/0)
- Amendement de Mme Soudais (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Schreck (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Amard (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (0/2/0)
- Amendement de Mme Florence Goulet (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (0/3/0)
- Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (1/4/0)
- Amendement de Mme Bouquin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : contre (0/1/0)
- Amendement de Mme Bouquin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · DEM : absent (0/0/0)
- Amendement de M. Turquois (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · DEM : pour (8/0/0)
- Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · DEM : contre (0/7/1)
- Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · DEM : contre (0/7/1)
- Amendement de Mme Jourdan (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · DEM : contre (0/9/0)
- Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · DEM : contre (0/9/0)
- Amendement de Mme Galzy (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · DEM : contre (0/9/0)
- Amendement de Mme Batho (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · DEM : pour (8/0/0)
- Amendement de M. Cosson (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · DEM : pour (9/0/0)
- Amendement de M. Lioret (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · DEM : contre (0/11/0)
- Amendement de Mme Bouquin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · DEM : contre (1/10/0)
- Amendement de Mme Galzy (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · DEM : contre (0/11/0)
- Amendement de M. Lioret (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · DEM : contre (1/9/0)
- Amendement de Mme Belluco (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · DEM : contre (0/11/0)
- Amendement de M. Cosson (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · DEM : pour (11/0/0)
- Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · DEM : contre (0/8/0)
- Amendement de M. Lottiaux (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · DEM : contre (0/9/0)
- Amendement de M. Houssin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · DEM : contre (0/9/0)
- Amendement de M. Schreck (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · DEM : contre (0/9/0)
- Amendement de M. Schreck (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · DEM : contre (0/8/0)
- Amendement de M. Schreck (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · DEM : contre (0/7/0)