Députés › Ancien·ne député·e

Ancien·ne député·e

RN · Rassemblement National

Mandat : 9 octobre 2024 → 4 novembre 2026 · 9758 scrutins publics pendant son mandat

29 %présence, tous scrutins

médiane des députés : 23 %

48 %présence, votes décisifs

médiane : 43 %

48écarts avec son groupe2 % de ses 2878 votes

1460 / 1173 / 245pour / contre / abstentiontous scrutins confondus

Présence = a pris part au vote. « Tous scrutins » compte aussi les milliers de votes d'amendements en séance de nuit, d'où des taux bas pour tout le monde ; « votes décisifs » = lois entières et motions. La médiane est un repère, pas une norme. Méthode.

Sur l'essentiel · 309 votes décisifs pendant son mandat

pour 106 contre 36 abstention 7 absent 160

Ses écarts avec son groupe · 48 scrutins (2 % de ses votes)

Les scrutins où Ancien·ne député·e a voté autrement que la majorité de son groupe. Fait brut, sans interprétation : un écart peut être un désaccord comme une consigne de vote. Les 40 plus significatifs (textes entiers et motions d'abord).

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · 17 novembre 2025 · a voté contre, son groupe abstention
L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs · 27 mai 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée · 29 avril 2025 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Juvin (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté pour, son groupe abstention
Amendement de Mme Regol (ECO) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 16 décembre 2025 · a voté contre, son groupe abstention
Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer · 27 novembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Courbon (SOC) · projet de loi de finances pour 2026 · 19 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · projet de loi de finances pour 2026 · 19 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Rossi (SOC) · projet de loi de finances pour 2026 · 14 novembre 2025 · a voté contre, son groupe abstention
Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Maudet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de Mme Morel (DEM) · proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 · 18 juin 2025 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 mai 2025 · a voté abstention, son groupe pour
L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · a voté contre, son groupe abstention
Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · a voté abstention, son groupe pour
L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Vidal (EPR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Leboucher (LFI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Michoux (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Galliard-Minier et Mme Liso (EPR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Ménagé (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. de Lépinau (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Verny (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Allegret-Pilot (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Mazaury (LIOT) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Verny (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Isaac-Sibille (DEM) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Verny (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · a voté contre, son groupe pour
L'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement · 15 mai 2025 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de Mme Lebon (GDR) · proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs · 12 mai 2025 · a voté abstention, son groupe pour

Ses votes · 149 textes entiers, articles et motions

Sécurité & justice · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8430

L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants

pourAdopté378 pour · 7 contre · 173 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8433

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté351 pour · 179 contre · 7 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8418

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté359 pour · 1 contre · 81 abst.

Santé · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8419

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté462 pour · 0 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8427

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté296 pour · 224 contre · 41 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 15 juillet 2026nº 8279

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

pourAdopté366 pour · 182 contre · 8 abst.

Santé · Texte entier · 15 juillet 2026nº 8280

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)

contreAdopté291 pour · 241 contre · 29 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 8 juillet 2026nº 8042

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 8 juillet 2026nº 8043

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 7 juillet 2026nº 7980

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

pourAdopté357 pour · 177 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 7 juillet 2026nº 7981

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

pourAdopté363 pour · 177 contre · 2 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 7 juillet 2026nº 7987

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

pourAdopté313 pour · 199 contre · 5 abst.

International & défense · Texte entier · 1er juillet 2026nº 7905

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté375 pour · 113 contre · 2 abst.

Santé · Texte entier · 30 juin 2026nº 7894

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

contreAdopté295 pour · 232 contre · 35 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 24 juin 2026nº 7494

L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté338 pour · 0 contre · 151 abst.

Outre-mer · Texte entier · 23 juin 2026nº 7454

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

contreAdopté271 pour · 202 contre · 64 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 17 juin 2026nº 7408

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté292 pour · 160 contre · 14 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 17 juin 2026nº 7409

L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté290 pour · 59 contre · 116 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 16 juin 2026nº 7405

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté345 pour · 177 contre · 11 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 2 juin 2026nº 7259

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

pourAdopté369 pour · 178 contre · 15 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 2 juin 2026nº 7260

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

pourAdopté353 pour · 114 contre · 37 abst.

Outre-mer · Texte entier · 20 mai 2026nº 6753

L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

pourAdopté386 pour · 127 contre · 3 abst.

International & défense · Texte entier · 19 mai 2026nº 6736

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

pourAdopté440 pour · 122 contre · 4 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 5 mai 2026nº 6318

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

pourAdopté345 pour · 177 contre · 13 abst.

Fiscalité du capital · Texte entier · 5 mai 2026nº 6319

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté335 pour · 182 contre · 5 abst.

Économie & budget · Texte entier · 14 avril 2026nº 6184

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté390 pour · 99 contre · 19 abst.

Institutions & libertés · Motion · 2 février 2026nº 5284

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

pourAdopté496 pour · 0 contre · 62 abst.

Économie & budget · Motion · 16 décembre 2025nº 4757

L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

pourAdopté195 pour · 0 contre · 51 abst.

Économie & budget · Texte entier · 27 novembre 2025nº 4438

L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

abstentionAdopté127 pour · 41 contre · 42 abst.

Économie & budget · Texte entier · 18 novembre 2025nº 3936

L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage

pourRejeté149 pour · 174 contre · 8 abst.

Outre-mer · Motion · 28 octobre 2025nº 3181

Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

pourRejeté221 pour · 256 contre · 3 abst.

Outre-mer · Texte entier · 28 octobre 2025nº 3182

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté279 pour · 247 contre · 9 abst.

Économie & budget · Motion · 24 octobre 2025nº 3062

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances pour 2026

contreRejeté60 pour · 258 contre · 2 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 23 octobre 2025nº 3061

L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté155 pour · 31 contre · 5 abst.

Outre-mer · Motion · 22 octobre 2025nº 3060

Motion de rejet préalable de Vincent Caure · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025

pourAdopté257 pour · 105 contre · 11 abst.

Institutions & libertés · Motion · 16 octobre 2025nº 3058

Motion de censure déposée par Mathilde Panot

pourRejeté271 pour · 0 contre · 0 abst.

Institutions & libertés · Motion · 16 octobre 2025nº 3059

Motion de censure déposée par Marine Le Pen

pourRejeté144 pour · 0 contre · 0 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 15 octobre 2025nº 3055

L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté143 pour · 25 contre · 8 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 10 juillet 2025nº 3018

L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive)

pourAdopté112 pour · 28 contre · 2 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 10 juillet 2025nº 3053

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

contreRejeté158 pour · 264 contre · 3 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 8 juillet 2025nº 2957

L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté316 pour · 223 contre · 25 abst.

Immigration · Texte entier · 8 juillet 2025nº 2958

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

pourAdopté303 pour · 168 contre · 1 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 7 juillet 2025nº 2954

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

pourAdopté117 pour · 34 contre · 2 abst.

Égalité & droits · Motion · 2 juillet 2025nº 2879

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

contreRejeté46 pour · 179 contre · 1 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 2 juillet 2025nº 2880

L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté366 pour · 88 contre · 7 abst.

Outre-mer · Texte entier · 2 juillet 2025nº 2900

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

contreRejeté24 pour · 134 contre · 9 abst.

Santé · Texte entier · 25 juin 2025nº 2685

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté135 pour · 27 contre · 23 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 24 juin 2025nº 2653

L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035

pourRejeté142 pour · 377 contre · 47 abst.

Économie & budget · Texte entier · 17 juin 2025nº 2458

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique

pourAdopté275 pour · 252 contre · 21 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 17 juin 2025nº 2460

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté261 pour · 107 contre · 40 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 4 juin 2025nº 2244

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

pourAdopté109 pour · 60 contre · 2 abst.

Santé · Texte entier · 4 juin 2025nº 2256

L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

pourAdopté125 pour · 12 contre · 8 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 3 juin 2025nº 2215

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté214 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 3 juin 2025nº 2217

L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

pourAdopté194 pour · 6 contre · 3 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 3 juin 2025nº 2220

L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

pourAdopté231 pour · 0 contre · 1 abst.

Écologie & énergie · Motion · 2 juin 2025nº 2208

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

pourAdopté176 pour · 0 contre · 3 abst.

Économie & budget · Texte entier · 2 juin 2025nº 2214

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

pourAdopté227 pour · 0 contre · 0 abst.

Santé · Texte entier · 27 mai 2025nº 2106

L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs

abstentionAdopté560 pour · 0 contre · 3 abst.

Santé · Texte entier · 27 mai 2025nº 2107

L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir

contreAdopté305 pour · 199 contre · 57 abst.

Agriculture & alimentation · Motion · 26 mai 2025nº 2105

Motion de rejet préalable de Julien Dive · proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

pourAdopté274 pour · 121 contre · 7 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 15 mai 2025nº 1717

L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

pourAdopté119 pour · 28 contre · 2 abst.

Santé · Texte entier · 15 mai 2025nº 1723

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile

pourAdopté97 pour · 4 contre · 23 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 15 mai 2025nº 1724

L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

pourAdopté123 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Motion · 13 mai 2025nº 1623

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

contreRejeté103 pour · 176 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 13 mai 2025nº 1624

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté341 pour · 187 contre · 8 abst.

Éducation · Texte entier · 5 mai 2025nº 1550

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

pourAdopté86 pour · 29 contre · 24 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 5 mai 2025nº 1553

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

pourAdopté127 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Motion · 29 avril 2025nº 1471

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

contreRejeté39 pour · 231 contre · 12 abst.

Sécurité & justice · Motion · 29 avril 2025nº 1472

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée

pourRejeté42 pour · 245 contre · 3 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 29 avril 2025nº 1473

L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté396 pour · 68 contre · 34 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 29 avril 2025nº 1474

L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté424 pour · 61 contre · 9 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 9 avril 2025nº 1319

L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté284 pour · 169 contre · 43 abst.

Immigration · Motion · 8 avril 2025nº 1307

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

contreRejeté105 pour · 185 contre · 0 abst.

Immigration · Texte entier · 8 avril 2025nº 1308

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté339 pour · 174 contre · 11 abst.

Institutions & libertés · Motion · 8 avril 2025nº 1309

Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

contreRejeté51 pour · 222 contre · 2 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 7 avril 2025nº 1303

L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

contreAdopté206 pour · 181 contre · 25 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 7 avril 2025nº 1304

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

contreAdopté204 pour · 180 contre · 24 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 7 avril 2025nº 1306

L'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

pourAdopté145 pour · 0 contre · 6 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 3 avril 2025nº 1234

L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

pourAdopté168 pour · 0 contre · 0 abst.

Économie & budget · Texte entier · 2 avril 2025nº 1203

L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté63 pour · 42 contre · 54 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 2 avril 2025nº 1212

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

pourAdopté168 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 1er avril 2025nº 1194

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

contreRejeté51 pour · 172 contre · 9 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 17 mars 2025nº 1038

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

pourAdopté137 pour · 4 contre · 40 abst.

Sécurité & justice · Motion · 17 mars 2025nº 1039

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

contreRejeté23 pour · 178 contre · 8 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 6 mars 2025nº 914

L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

pourAdopté112 pour · 0 contre · 0 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 20 février 2025nº 852

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

contreAdopté231 pour · 51 contre · 7 abst.

Fiscalité du capital · Texte entier · 20 février 2025nº 881

L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

abstentionAdopté116 pour · 39 contre · 31 abst.

Agriculture & alimentation · Motion · 19 février 2025nº 843

Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

contreRejeté108 pour · 219 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 19 février 2025nº 844

L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté369 pour · 160 contre · 2 abst.

Éducation · Texte entier · 18 février 2025nº 840

L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

contreAdopté112 pour · 48 contre · 24 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 12 février 2025nº 789

L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté203 pour · 44 contre · 0 abst.

Outre-mer · Texte entier · 12 février 2025nº 790

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté451 pour · 0 contre · 65 abst.

Santé · Texte entier · 10 février 2025nº 740

L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

pourAdopté92 pour · 0 contre · 0 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 10 février 2025nº 742

L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

pourAdopté78 pour · 19 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Motion · 10 février 2025nº 743

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

contreRejeté20 pour · 131 contre · 11 abst.

Immigration · Texte entier · 6 février 2025nº 738

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

pourAdopté162 pour · 93 contre · 3 abst.

Santé · Texte entier · 4 février 2025nº 692

L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté163 pour · 0 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 30 janvier 2025nº 685

L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

pourAdopté79 pour · 0 contre · 14 abst.

Santé · Texte entier · 29 janvier 2025nº 682

L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

pourAdopté90 pour · 2 contre · 6 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 28 janvier 2025nº 657

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

abstentionAdopté137 pour · 20 contre · 64 abst.

Économie & budget · Texte entier · 27 janvier 2025nº 653

L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

pourAdopté131 pour · 0 contre · 18 abst.

Outre-mer · Texte entier · 23 janvier 2025nº 596

L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer

pourAdopté180 pour · 1 contre · 64 abst.

Outre-mer · Texte entier · 22 janvier 2025nº 580

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte

pourAdopté446 pour · 2 contre · 110 abst.

Économie & budget · Texte entier · 16 décembre 2024nº 525

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

pourAdopté481 pour · 0 contre · 63 abst.

Économie & budget · Motion · 4 décembre 2024nº 517

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire)

contreAdopté168 pour · 54 contre · 0 abst.

Outre-mer · Texte entier · 6 novembre 2024nº 266

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

pourAdopté297 pour · 0 contre · 0 abst.

Économie & budget · Texte entier · 4 novembre 2024nº 242

L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

abstentionAdopté126 pour · 98 contre · 68 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 31 octobre 2024nº 217

L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités

pourRejeté119 pour · 197 contre · 18 abst.

Économie & budget · Motion · 15 octobre 2024nº 5

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

pourAdopté235 pour · 117 contre · 1 abst.

Économie & budget · Motion · 14 octobre 2024nº 4

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

pourAdopté108 pour · 50 contre · 1 abst.

Les votes sur amendements sont consultables scrutin par scrutin, et dans la recherche.