Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesPar sujetPar groupePar députéMéthode

Députés › M. Hadrien Clouet

M. Hadrien Clouet, Haute-Garonne (1ᵉ circonscription). Groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire.

29 %de présence aux scrutins publics
988votes pour
1372votes contre
88abstentions

Présence = a pris part au vote (pour, contre ou abstention) sur les 8434 scrutins tenus pendant son mandat. Le tableau liste les votes sur les textes entiers, articles et motions ; les votes sur amendements sont consultables scrutin par scrutin.

VoteDatePositionRésultat
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants21 juillet 2026abstentionadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)21 juillet 2026contreadopté
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)21 juillet 2026contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)21 juillet 2026contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026abstentionadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026contreadopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026pourrejeté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026contreadopté
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens15 juillet 2026contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)15 juillet 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes7 juillet 2026contreadopté
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles7 juillet 2026contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions7 juillet 2026contreadopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens7 juillet 2026pourrejeté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés6 juillet 2026pourrejeté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir30 juin 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République23 juin 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)17 juin 2026contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)17 juin 2026contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)16 juin 2026contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres11 juin 2026pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20259 juin 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium3 juin 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2 juin 2026contreadopté
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage2 juin 2026contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone2 juin 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire1er juin 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »28 mai 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement28 mai 2026contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental28 mai 2026contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie20 mai 2026contreadopté
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense19 mai 2026contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant13 mai 2026pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026pourrejeté
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat5 mai 2026contreadopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)5 mai 2026contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit4 mai 2026pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense4 mai 2026pourrejeté
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)14 avril 2026pourrejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai10 avril 2026contreadopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales7 avril 2026contreadopté
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique7 avril 2026pourrejeté
La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie2 avril 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours26 mars 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations26 mars 2026contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs25 février 2026abstentionadopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir25 février 2026pouradopté
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés25 février 2026pourrejeté
L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit16 février 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée12 février 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)3 février 2026contreadopté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés2 février 2026pourrejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques2 février 2026pourrejeté
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail29 janvier 2026abstentionadopté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés27 janvier 2026pourrejeté
Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux26 janvier 2026pourrejeté
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux26 janvier 2026contreadopté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés23 janvier 2026pourrejeté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés14 janvier 2026pourrejeté
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 203013 janvier 2026contreadopté
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances23 décembre 2025abstentionadopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)16 décembre 2025pourrejeté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)16 décembre 2025contreadopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 203015 décembre 2025pourrejeté
L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux11 décembre 2025contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance11 décembre 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme11 décembre 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée11 décembre 2025pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française10 décembre 2025pourrejeté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20269 décembre 2025contreadopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)2 décembre 2025pourrejeté
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)2 décembre 2025contreadopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20262 décembre 2025pourrejeté
L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer27 novembre 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France27 novembre 2025pouradopté
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 202518 novembre 2025contrerejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20264 novembre 2025pourrejeté
La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)28 octobre 2025pourrejeté
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)28 octobre 2025contreadopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 202624 octobre 2025pourrejeté
L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)23 octobre 2025pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 202522 octobre 2025contreadopté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés16 octobre 2025pourrejeté
L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)9 juillet 2025contreadopté
L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)9 juillet 2025pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)8 juillet 2025pourrejeté
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)8 juillet 2025contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive8 juillet 2025contreadopté
L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte1er juillet 2025contreadopté
L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte1er juillet 2025pouradopté
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés1er juillet 2025pourrejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle30 juin 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)25 juin 2025contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 203524 juin 2025contrerejeté
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique17 juin 2025contreadopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 202410 juin 2025pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 202410 juin 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer5 juin 2025pouradopté
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés4 juin 2025pourrejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse2 juin 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises2 juin 2025pouradopté
L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs27 mai 2025pouradopté
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir27 mai 2025pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur26 mai 2025contreadopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)13 mai 2025pourrejeté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)13 mai 2025contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur7 mai 2025contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane7 mai 2025pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)29 avril 2025pourrejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)29 avril 2025pourrejeté
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)29 avril 2025contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)29 avril 2025contreadopté
L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)9 avril 2025contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille9 avril 2025pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique9 avril 2025pourrejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)8 avril 2025pourrejeté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)8 avril 2025contreadopté
La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille8 avril 2025contrerejeté
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)2 avril 2025contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic1er avril 2025contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée1er avril 2025contreadopté
L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux31 mars 2025pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)18 mars 2025pourrejeté
L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)18 mars 2025contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale10 mars 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées20 février 2025pouradopté
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés19 février 2025pourrejeté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés12 février 2025pourrejeté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés10 février 2025pourrejeté
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves10 février 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet10 février 2025contreadopté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés5 février 2025pourrejeté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés5 février 2025pourrejeté
L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées29 janvier 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie28 janvier 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques27 janvier 2025abstentionadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer23 janvier 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé23 janvier 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro23 janvier 2025pouradopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte22 janvier 2025abstentionadopté
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés16 janvier 2025pourrejeté
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances16 décembre 2024abstentionadopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)4 décembre 2024pourrejeté
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)4 décembre 2024contreadopté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée4 décembre 2024pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse3 décembre 2024pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps3 décembre 2024pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie3 décembre 2024pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public20 novembre 2024abstentionadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire20 novembre 2024abstentionadopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 202419 novembre 2024pourrejeté
L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 202419 novembre 2024contrerejeté
L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20254 novembre 2024pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 202315 octobre 2024pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 202314 octobre 2024pouradopté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues8 octobre 2024pourrejeté