Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesPar sujetPar groupePar députéMéthode

Députés › Mme Sandrine Josso

Mme Sandrine Josso, Loire-Atlantique (7ᵉ circonscription). Groupe Les Démocrates.

20 %de présence aux scrutins publics
558votes pour
1002votes contre
58abstentions

Présence = a pris part au vote (pour, contre ou abstention) sur les 7997 scrutins tenus pendant son mandat. Le tableau liste les votes sur les textes entiers, articles et motions ; les votes sur amendements sont consultables scrutin par scrutin.

VoteDatePositionRésultat
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants21 juillet 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)21 juillet 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)21 juillet 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)21 juillet 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026contreadopté
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens15 juillet 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)15 juillet 2026contreadopté
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)8 juillet 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)8 juillet 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes7 juillet 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles7 juillet 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir30 juin 2026contreadopté
L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)24 juin 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République23 juin 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)16 juin 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2 juin 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage2 juin 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie20 mai 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense19 mai 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat5 mai 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)5 mai 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)14 avril 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales7 avril 2026pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique7 avril 2026contrerejeté
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes26 mars 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs25 février 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir25 février 2026abstentionadopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)3 février 2026contrerejeté
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)3 février 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices28 janvier 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal28 janvier 2026pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux26 janvier 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 203013 janvier 2026pouradopté
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances23 décembre 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 198218 décembre 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse18 décembre 2025pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)16 décembre 2025contrerejeté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)16 décembre 2025pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 203015 décembre 2025contrerejeté
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance11 décembre 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs11 décembre 2025contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée11 décembre 2025contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services11 décembre 2025abstentionadopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française10 décembre 2025contrerejeté
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française10 décembre 2025pouradopté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20269 décembre 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local8 décembre 2025pouradopté
L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)2 décembre 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer27 novembre 2025abstentionadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France27 novembre 2025contreadopté
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 202518 novembre 2025pourrejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 202517 novembre 2025contrerejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20264 novembre 2025contrerejeté
La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)28 octobre 2025contrerejeté
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)28 octobre 2025pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 202624 octobre 2025contrerejeté
L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)23 octobre 2025pouradopté
L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)9 juillet 2025pouradopté
L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)9 juillet 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)8 juillet 2025contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive8 juillet 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 203524 juin 2025contrerejeté
L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs27 mai 2025pouradopté
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir27 mai 2025abstentionadopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)13 mai 2025contrerejeté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)13 mai 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail5 mai 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)29 avril 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)29 avril 2025pouradopté
L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)9 avril 2025pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique9 avril 2025contrerejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)8 avril 2025contrerejeté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)8 avril 2025pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille8 avril 2025contrerejeté
L'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement7 avril 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic1er avril 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée1er avril 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles1er avril 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)18 mars 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire17 mars 2025abstentionadopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants17 mars 2025contrerejeté
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours6 mars 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole6 mars 2025pouradopté
L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées6 mars 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale6 mars 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées20 février 2025pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)19 février 2025contrerejeté
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)19 février 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire)12 février 2025pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents12 février 2025contrerejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports10 février 2025contrerejeté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte6 février 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes28 janvier 2025pouradopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte22 janvier 2025pouradopté
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances16 décembre 2024pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)4 décembre 2024contrerejeté
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)4 décembre 2024pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps3 décembre 2024pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie3 décembre 2024pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public20 novembre 2024pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire20 novembre 2024pouradopté