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Ensemble pour la République sur institutions & libertés : 758 votes. En position majoritaire : pour 216 fois, contre 518 fois, abstention 1 fois, absent 23 fois.

Position majoritaire du groupe à chaque scrutin ; entre parenthèses pour / contre / abstention. Les 200 votes les plus récents.

• L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) · 21 juillet 2026 · EPR : pour (83/0/0)
• Amendement de Mme Spillebout (EPR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · EPR : pour (12/0/0)
• Amendement de Mme Ozenne (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · EPR : contre (0/12/0)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · EPR : contre (0/16/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · EPR : pour (2/0/0)
• Amendement de Mme Ozenne (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · EPR : contre (0/8/0)
• Amendement de Mme Loir (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · EPR : contre (0/8/0)
• Amendement de M. Michoux (UDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · EPR : contre (0/14/0)
• Amendement de Mme Pantel (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · EPR : contre (5/11/0)
• Amendement de Mme Pantel et Mme Rossi (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · EPR : contre (0/15/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · EPR : contre (0/11/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · EPR : contre (0/11/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · EPR : pour (12/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · EPR : pour (7/3/2)
• Amendement de Mme K/Bidi (GDR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · EPR : contre (0/14/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · EPR : contre (0/9/0)
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · EPR : contre (0/10/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · EPR : pour (10/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · EPR : pour (13/0/0)
• Amendement de M. Midy (EPR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · EPR : pour (13/0/0)
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · EPR : contre (0/13/0)
• Amendement de M. Rimane (GDR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · EPR : contre (0/11/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · EPR : contre (0/11/0)
• Amendement de M. Molac (LIOT) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · EPR : contre (0/10/0)
• Amendement de M. Taverne (RN) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · EPR : contre (3/5/0)
• Amendement de M. Taverne (RN) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · EPR : contre (0/9/0)
• Amendement de M. Boucard (DR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · EPR : contre (2/9/0)
• Amendement de M. Boucard (DR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · EPR : contre (0/10/1)
• Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · EPR : contre (0/13/0)
• Amendement de M. Boucard (DR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · EPR : pour (13/0/0)
• Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · EPR : contre (0/7/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · EPR : contre (0/18/0)
• Amendement de M. Houlié (SOC) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · EPR : pour (8/0/3)
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · EPR : contre (0/18/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · EPR : contre (0/20/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · EPR : contre (0/15/0)
• La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés · 6 juillet 2026 · EPR : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · EPR : contre (0/27/0)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · EPR : contre (0/27/0)
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · EPR : contre (0/21/0)
• Amendement de M. Duplessy (ECO) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · EPR : contre (0/17/0)
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · EPR : contre (0/15/0)
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · EPR : contre (0/12/0)
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · EPR : contre (0/22/0)
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · EPR : contre (0/19/0)
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · EPR : contre (0/23/0)
• Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · EPR : contre (0/9/0)
• Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · EPR : contre (0/6/0)
• Amendement de M. Clouet (LFI) · Fin de vie · 27 juin 2026 · EPR : contre (0/16/0)
• Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie · 23 juin 2026 · EPR : contre (5/20/0)
• L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 23 juin 2026 · EPR : pour (66/5/11)
• Amendement de M. Boudié (EPR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · EPR : pour (7/0/1)
• Amendement de M. Ceccoli (DR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · EPR : contre (0/6/0)
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · EPR : contre (0/9/0)
• Amendement de M. Ceccoli (DR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · EPR : contre (0/8/0)
• Amendement de M. Pena (SOC) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · EPR : contre (0/8/0)
• Amendement de M. Boudié (EPR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · EPR : pour (9/0/0)
• Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · EPR : pour (8/0/1)
• Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · EPR : pour (9/0/0)
• Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · EPR : pour (9/0/0)
• Amendement de M. Boudié (EPR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · EPR : pour (8/0/0)
• Amendement de Mme Regol (ECO) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · EPR : contre (0/8/0)
• Amendement de Mme Regol (ECO) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · EPR : contre (0/8/0)
• Amendement de M. Ceccoli (DR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 18 juin 2026 · EPR : contre (0/8/0)
• Amendement de M. Colombani (LIOT) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · EPR : contre (0/14/0)
• Amendement de M. Ceccoli (DR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · EPR : contre (0/19/0)
• Amendement de M. Rambaud et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · EPR : contre (0/19/0)
• Amendement de M. Rambaud et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · EPR : contre (0/9/0)
• Amendement de Mme Regol (ECO) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · EPR : contre (0/23/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · EPR : pour (26/2/1)
• Amendement de M. Cormier-Bouligeon (EPR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · EPR : contre (2/26/1)
• Amendement de M. Cormier-Bouligeon (EPR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · EPR : contre (2/18/1)
• Amendement de M. Colombani (LIOT) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 17 juin 2026 · EPR : contre (0/19/0)
• Amendement de Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 16 juin 2026 · EPR : contre (0/44/0)
• Amendement de M. Maurel (GDR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 16 juin 2026 · EPR : contre (2/42/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 juin 2026 · EPR : pour (57/0/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante · 11 juin 2026 · EPR : pour (7/0/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · EPR : pour (26/2/0)
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · EPR : pour (28/0/1)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · EPR : pour (31/0/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · EPR : pour (30/1/0)
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · EPR : pour (30/0/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · EPR : pour (27/0/0)
• Amendement de M. Dragon (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · EPR : contre (0/13/0)
• Amendement de M. Dragon (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · EPR : contre (0/11/0)
• Amendement de Mme Roullaud (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · EPR : contre (0/9/0)
• Amendement de M. Alexandre (LFI) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · EPR : contre (0/9/0)
• Amendement de M. Alexandre (LFI) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · EPR : contre (0/9/0)
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/15/0)
• Amendement de M. Guibert (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (0/17/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : pour (15/0/0)
• Amendement de M. Martineau (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · EPR : contre (3/11/2)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · 28 mai 2026 · EPR : contre (0/7/0)
• Amendement de Mme Soudais (LFI) · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · EPR : contre (0/12/0)
• Amendement de M. Aurélien Taché (LFI) · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · EPR : contre (0/11/0)
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · EPR : contre (0/18/0)
• Amendement de Mme Soudais (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · EPR : contre (0/17/0)
• Amendement de M. Casterman (RN) · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie · 20 mai 2026 · EPR : pour (16/0/2)
• L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie · 20 mai 2026 · EPR : pour (84/0/0)
• L'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie · 20 mai 2026 · EPR : pour (52/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie · 20 mai 2026 · EPR : pour (52/0/0)
• L'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie · 20 mai 2026 · EPR : pour (52/0/0)
• Amendement de M. Lachaud (LFI) · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie · 20 mai 2026 · EPR : contre (0/51/0)
• Amendement de M. Lachaud (LFI) · Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie · 20 mai 2026 · EPR : contre (0/42/0)
• Amendement de M. Bloch (UDR) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · EPR : contre (0/16/0)
• Amendement de M. Giletti (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · EPR : contre (0/16/0)
• Amendement de Mme Récalde (SOC) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · EPR : contre (0/19/0)
• Amendement de M. Lachaud (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · EPR : contre (0/18/0)
• Amendement de M. Saintoul (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · EPR : contre (0/21/0)
• Amendement de M. Damien Girard (ECO) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · EPR : contre (1/20/0)
• Amendement de M. Lachaud (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · EPR : contre (0/21/0)
• Amendement de M. Saintoul (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · EPR : contre (0/20/0)
• Amendement de M. Saintoul (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · EPR : contre (0/19/0)
• Amendement de M. Saint-Pasteur (SOC) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · EPR : contre (0/20/0)
• Amendement de Mme Loir (RN) · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · 11 mai 2026 · EPR : contre (0/33/0)
• Amendement de M. Lachaud (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 7 mai 2026 · EPR : contre (2/17/0)
• Amendement de M. Limongi (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 7 mai 2026 · EPR : contre (0/20/0)
• Amendement de M. Limongi (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 6 mai 2026 · EPR : contre (0/30/0)
• Amendement de M. Saintoul (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 6 mai 2026 · EPR : contre (0/29/0)
• Amendement de M. Saintoul (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 6 mai 2026 · EPR : contre (0/25/0)
• Amendement de M. Lachaud (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 6 mai 2026 · EPR : contre (0/22/0)
• Amendement de M. Giletti (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 6 mai 2026 · EPR : contre (7/14/5)
• Amendement de M. Lachaud (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 4 mai 2026 · EPR : contre (0/28/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire) · 28 avril 2026 · EPR : pour (39/0/0)
• Amendement de Mme Balage El Mariky (ECO) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · EPR : contre (0/24/0)
• Amendement de Mme Balage El Mariky (ECO) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · EPR : contre (0/24/0)
• Amendement de Mme Balage El Mariky (ECO) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · EPR : contre (0/22/0)
• Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · EPR : contre (0/23/0)
• Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · EPR : contre (0/20/0)
• Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · EPR : contre (0/21/0)
• Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 14 avril 2026 · EPR : contre (0/20/0)
• Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 14 avril 2026 · EPR : contre (0/18/1)
• Amendement de M. Arenas (LFI) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · EPR : contre (0/11/0)
• Amendement de M. Aurélien Taché (LFI) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · EPR : contre (0/12/0)
• Amendement de M. Arenas (LFI) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · EPR : contre (0/12/0)
• Amendement de M. Arenas (LFI) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · EPR : contre (0/12/0)
• Amendement de Mme Taillé-Polian (ECO) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · EPR : contre (0/9/0)
• Amendement de M. Michelet (UDR) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · EPR : contre (0/11/0)
• Amendement de Mme Joubert (RN) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · EPR : contre (0/11/0)
• Amendement de M. Arenas (LFI) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · EPR : contre (0/11/0)
• Amendement de Mme Catherine Hervieu (ECO) · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques · 9 avril 2026 · EPR : contre (0/12/0)
• Amendement de Mme Catherine Hervieu (ECO) · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques · 9 avril 2026 · EPR : contre (0/12/0)
• Amendement de Mme Catherine Hervieu (ECO) · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques · 9 avril 2026 · EPR : contre (0/11/0)
• Amendement de Mme Erodi (LFI) · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur · 8 avril 2026 · EPR : contre (1/7/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 8 avril 2026 · EPR : pour (35/3/1)
• Amendement de M. Sother (SOC) · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 8 avril 2026 · EPR : pour (14/8/2)
• Amendement de Mme Klinkert (EPR) · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 8 avril 2026 · EPR : pour (24/2/1)
• L'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 8 avril 2026 · EPR : pour (17/5/0)
• Amendement de M. Fernandes (LFI) · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 8 avril 2026 · EPR : contre (1/20/1)
• Amendement de M. Jacobelli (RN) · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 8 avril 2026 · EPR : contre (1/18/0)
• Amendement de M. Mendes (EPR) · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 8 avril 2026 · EPR : contre (3/15/1)
• Amendement de M. Bernhardt (RN) · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 8 avril 2026 · EPR : contre (0/20/1)
• L'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 8 avril 2026 · EPR : pour (19/3/0)
• Amendement de M. Sother (SOC) · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 8 avril 2026 · EPR : contre (2/19/1)
• Amendement de Mme Regol (ECO) · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 8 avril 2026 · EPR : contre (3/18/1)
• Amendement de Mme Morel (DEM) · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 8 avril 2026 · EPR : contre (1/15/0)
• Amendement de M. Sother (SOC) · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 7 avril 2026 · EPR : contre (3/26/0)
• Amendement de M. Sother (SOC) · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 7 avril 2026 · EPR : contre (2/31/0)
• Amendement de M. Sother (SOC) · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 7 avril 2026 · EPR : contre (2/31/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 7 avril 2026 · EPR : pour (31/3/0)
• Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 7 avril 2026 · EPR : contre (0/34/0)
• Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 7 avril 2026 · EPR : pour (28/6/0)
• Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 7 avril 2026 · EPR : contre (0/33/1)
• Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 7 avril 2026 · EPR : contre (0/32/2)
• Amendement de M. Fernandes (LFI) · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 7 avril 2026 · EPR : contre (2/28/2)
• La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 7 avril 2026 · EPR : contre (1/48/1)
• La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie · 2 avril 2026 · EPR : contre (0/61/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · EPR : contre (0/19/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · EPR : contre (0/16/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · EPR : contre (0/21/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · EPR : contre (0/17/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · EPR : contre (0/21/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · EPR : contre (0/15/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · EPR : contre (0/16/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · EPR : contre (0/16/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · EPR : contre (0/14/0)
• Amendement de M. Baumel (SOC) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · EPR : contre (0/16/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · EPR : contre (0/19/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · EPR : contre (0/17/0)
• Amendement de M. Corbière (ECO) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · EPR : contre (0/11/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · EPR : contre (0/11/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté · 30 mars 2026 · EPR : pour (18/0/2)
• Amendement de M. Amirshahi et M. Caure (ECO) · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté · 30 mars 2026 · EPR : pour (13/3/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté · 30 mars 2026 · EPR : contre (0/13/0)
• L'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté · 30 mars 2026 · EPR : pour (16/0/0)
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté · 30 mars 2026 · EPR : contre (0/16/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté · 30 mars 2026 · EPR : contre (0/12/0)
• Amendement de Mme Morel (DEM) · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté · 30 mars 2026 · EPR : contre (0/13/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats · 30 mars 2026 · EPR : pour (11/0/0)
• L'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats · 30 mars 2026 · EPR : pour (11/0/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat · 26 mars 2026 · EPR : pour (2/0/0)
• Amendement de M. Evrard (RN) · Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations · 26 mars 2026 · EPR : contre (0/5/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse · 26 mars 2026 · EPR : pour (16/0/0)
• Amendement de M. Balanant (DEM) · Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse · 26 mars 2026 · EPR : pour (16/0/0)
• Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · EPR : contre (0/11/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · EPR : contre (0/15/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · EPR : contre (0/13/0)
• Amendement de M. Aviragnet (SOC) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · EPR : contre (0/11/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 26 février 2026 · EPR : contre (0/9/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 26 février 2026 · EPR : pour (14/0/0)