| L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants | 21 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) | 21 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire) | 21 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire) | 21 juillet 2026 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) | 20 juillet 2026 | contre | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) | 20 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | 15 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) | 15 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire) | 8 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire) | 8 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes | 7 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles | 7 juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions | 7 juillet 2026 | abstention | adopté |
| L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire) | 1er juillet 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir | 30 juin 2026 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles | 30 juin 2026 | contre | rejeté |
| L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire) | 24 juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République | 23 juin 2026 | abstention | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire) | 17 juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire) | 17 juin 2026 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire) | 16 juin 2026 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire) | 16 juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres | 11 juin 2026 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 | 9 juin 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium | 3 juin 2026 | abstention | adopté |
| L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | 2 juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage | 2 juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone | 2 juin 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie | 20 mai 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | 19 mai 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant | 13 mai 2026 | abstention | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat | 5 mai 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire) | 5 mai 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire) | 28 avril 2026 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) | 14 avril 2026 | contre | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) | 14 avril 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties | 9 avril 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique | 8 avril 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | 7 avril 2026 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie | 2 avril 2026 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours | 26 mars 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse | 26 mars 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes | 26 mars 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations | 26 mars 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté | 26 mars 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat | 26 mars 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs | 25 février 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir | 25 février 2026 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) | 3 février 2026 | contre | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) | 3 février 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices | 28 janvier 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi | 27 janvier 2026 | pour | adopté |
| Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux | 26 janvier 2026 | contre | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 | 13 janvier 2026 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances | 23 décembre 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) | 16 décembre 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) | 16 décembre 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | 9 décembre 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) | 2 décembre 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) | 2 décembre 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | 2 décembre 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 | 18 novembre 2025 | pour | rejeté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | 4 novembre 2025 | contre | rejeté |
| La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) | 28 octobre 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) | 28 octobre 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 | 22 octobre 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) | 15 octobre 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) | 9 juillet 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) | 9 juillet 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) | 8 juillet 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive | 8 juillet 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille | 7 juillet 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social | 3 juillet 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) | 2 juillet 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) | 2 juillet 2025 | pour | adopté |
| L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte | 1er juillet 2025 | pour | adopté |
| L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte | 1er juillet 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive | 1er juillet 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 | 24 juin 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique | 17 juin 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire) | 17 juin 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 | 10 juin 2025 | contre | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 | 10 juin 2025 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant | 5 juin 2025 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues | 4 juin 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire) | 3 juin 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière | 3 juin 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français | 3 juin 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues | 3 juin 2025 | contre | rejeté |
| L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs | 27 mai 2025 | pour | adopté |
| L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir | 27 mai 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur | 26 mai 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) | 13 mai 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) | 13 mai 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) | 29 avril 2025 | contre | rejeté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire) | 29 avril 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) | 29 avril 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire) | 29 avril 2025 | pour | adopté |
| L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire) | 9 avril 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | 9 avril 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) | 8 avril 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) | 8 avril 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille | 8 avril 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité | 7 avril 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité | 7 avril 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme | 3 avril 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes | 2 avril 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic | 1er avril 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée | 1er avril 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire) | 18 mars 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire | 17 mars 2025 | abstention | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants | 17 mars 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole | 11 mars 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale | 10 mars 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier | 10 mars 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus | 6 mars 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours | 6 mars 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole | 6 mars 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées | 6 mars 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale | 6 mars 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) | 19 février 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) | 12 février 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports | 11 février 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet | 10 février 2025 | pour | adopté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports | 10 février 2025 | contre | rejeté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte | 6 février 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte | 22 janvier 2025 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances | 16 décembre 2024 | pour | adopté |
| L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) | 4 décembre 2024 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps | 3 décembre 2024 | pour | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie | 6 novembre 2024 | pour | adopté |
| L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | 4 novembre 2024 | contre | adopté |
| L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités | 31 octobre 2024 | contre | rejeté |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 | 15 octobre 2024 | contre | adopté |