Ils votent quoi ?

Tous les votes › Texte

Projet de loi relatif à la protection des enfants. 140 scrutins publics, du 15 juillet 2026 au 21 juillet 2026.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · rejeté 6/144
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · rejeté 5/136
• Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · adopté 74/70
• Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · adopté 89/53
• Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · adopté 93/53
• Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · adopté 89/52
• Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · adopté 94/31
• Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · adopté 113/31
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 15 juillet 2026 · adopté 103/42
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · adopté 22/17
• Amendement de M. Dragon (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 18/68
• Amendement de M. Dragon (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 24/70
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 23/62
• Amendement de Mme Blin (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · adopté 63/60
• Amendement de Mme Mercier (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 33/52
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · adopté 90/11
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 12/76
• Amendement de M. Raux (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · adopté 47/33
• Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 52/58
• Amendement de M. Dragon (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 36/61
• Amendement de Mme Gervais (DEM) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · adopté 64/56
• Amendement de Mme Parmentier-Lecocq (HOR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 55/80
• Amendement de Mme Blanc et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 37/101
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · adopté 71/53
• Amendement de Mme Hamelet (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 37/99
• Amendement de M. Raux (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · adopté 120/22
• L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · adopté 154/0
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · adopté 93/51
• Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 34/56
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 45/77
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · adopté 118/5
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · adopté 121/1
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 63/64
• Amendement de Mme Loir (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 33/88
• Amendement de Mme Blanc (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 35/75
• Amendement de Mme Joncour (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 36/81
• Amendement de Mme Parmentier (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 37/87
• Amendement de Mme Cestrières (EPR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · adopté 73/37
• Amendement de M. Renault (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 29/83
• Amendement de Mme Hadizadeh (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 42/55
• L'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · adopté 128/3
• Amendement de Mme Keloua Hachi (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · adopté 60/59
• Amendement de Mme Corneloup (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 36/44
• L'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · adopté 119/0
• Amendement de Mme Blin (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 41/76
• Amendement de M. Mazaury (LIOT) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 50/64
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 49/66
• L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 28/74
• Amendement de M. Saulignac (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · adopté 45/30
• L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 28/79
• Amendement de Mme Levavasseur (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 31/77
• Amendement de Mme Santiago (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 46/57
• Amendement de Mme Pantel et Mme Rossi (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 2/78
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 37/59
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · adopté 58/24
• Amendement de Mme Hadizadeh (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · adopté 69/34
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · adopté 50/46
• Amendement de Mme Pantel (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 48/53
• Amendement de M. Dessigny (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 24/75
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · adopté 31/15
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · adopté 33/30
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · adopté 58/0
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 24/47
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · adopté 45/31
• Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · adopté 54/35
• L'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · adopté 94/0
• Amendement de M. Michoux (UDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 25/46
• Amendement de Mme Garin (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 50/50
• Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 16/72
• Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 17/73
• Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · adopté 72/1
• Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · adopté 72/0
• Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 11/57
• Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · adopté 69/3
• Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · adopté 97/0
• Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · adopté 82/0
• Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · adopté 95/0
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · adopté 54/0
• Amendement de Mme Givernet (EPR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · rejeté 22/61
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · adopté 32/19
• L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · rejeté 25/35
• Amendement de Mme Loir (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · rejeté 18/50
• Amendement de Mme Ozenne (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · rejeté 17/25
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · adopté 53/2
• Amendement de M. Peytavie (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · adopté 41/27
• Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · adopté 32/26
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · rejeté 38/41
• Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · rejeté 18/58
• Amendement de M. Peytavie (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · adopté 54/26
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · adopté 50/6
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · adopté 67/5
• L'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · adopté 72/5
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · adopté 27/0
• Amendement de Mme Loir (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · rejeté 17/21
• Amendement de M. Peytavie (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · adopté 34/25
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · rejeté 37/47
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · rejeté 34/48
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · rejeté 41/49
• Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · rejeté 23/57
• L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · adopté 30/19
• Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · rejeté 34/47
• Amendement de M. Raux (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · rejeté 32/34
• Amendement de Mme Hamelet (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · rejeté 23/63
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · adopté 57/31
• L'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · adopté 57/29
• Amendement de Mme Blanc (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · rejeté 23/58
• Amendement de Mme Blin (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · rejeté 9/56
• Amendement de Mme Bonnivard (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · adopté 53/30
• Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · rejeté 20/58
• Amendement de M. Rimane (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · rejeté 14/28
• Amendement de Mme Bonnivard (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · adopté 88/0
• Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · rejeté 15/31
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · rejeté 36/56
• Amendement de Mme Perrine Goulet (DEM) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · adopté 35/21
• Amendement de Mme Cestrières (EPR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · adopté 70/17
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · rejeté 24/67
• Amendement de M. Le Fur (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · rejeté 5/69
• Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · rejeté 15/67
• L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · rejeté 37/41
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · rejeté 37/48
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · rejeté 40/43
• Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · adopté 44/35
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · rejeté 36/37
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · rejeté 37/39
• L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · adopté 37/31
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · adopté 35/33
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · adopté 37/36
• L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · adopté 59/0
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · adopté 24/22
• Amendement de Mme Ozenne (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · adopté 31/23
• Amendement de Mme Spillebout (EPR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · adopté 44/14
• Amendement de Mme Spillebout (EPR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · adopté 29/11
• Amendement de Mme Spillebout (EPR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · adopté 59/3
• Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · rejeté 11/54
• L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · adopté 40/1
• L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · adopté 29/23
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · rejeté 29/33
• Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) · 21 juillet 2026 · adopté 178/163
• L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) · 21 juillet 2026 · adopté 258/84
• L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants · 21 juillet 2026 · adopté 378/7