Députés › Mme Danielle Brulebois

Mme Danielle Brulebois

Jura · 1ᵉ circonscription · EPR · Ensemble pour la République

Mandat : 9 octobre 2024 → en cours · 9792 scrutins publics pendant son mandat

28 %présence, tous scrutins

médiane des députés : 23 %

50 %présence, votes décisifs

médiane : 43 %

232écarts avec son groupe8 % de ses 2743 votes

843 / 1865 / 35pour / contre / abstentiontous scrutins confondus

Présence = a pris part au vote. « Tous scrutins » compte aussi les milliers de votes d'amendements en séance de nuit, d'où des taux bas pour tout le monde ; « votes décisifs » = lois entières et motions. La médiane est un repère, pas une norme. Méthode.

Sur l'essentiel · 309 votes décisifs pendant son mandat

pour 98 contre 55 abstention 2 absent 154

Ses écarts avec son groupe · 232 scrutins (8 % de ses votes)

Les scrutins où Mme Danielle Brulebois a voté autrement que la majorité de son groupe. Fait brut, sans interprétation : un écart peut être un désaccord comme une consigne de vote. Les 40 plus significatifs (textes entiers et motions d'abord).

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) · 15 juillet 2026 · a voté contre, son groupe pour
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 30 juin 2026 · a voté contre, son groupe pour
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) · 14 avril 2026 · a voté pour, son groupe contre
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 25 février 2026 · a voté abstention, son groupe pour
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique · 17 juin 2025 · a voté pour, son groupe contre
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir · 27 mai 2025 · a voté abstention, son groupe pour
L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · a voté contre, son groupe pour
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité · 7 avril 2025 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Tryzna (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté contre, son groupe abstention
Amendement de M. Maillard (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Kasbarian (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Maillot (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de Mme Vignon (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de Mme Vignon (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Gosselin (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de Mme Pannier-Runacher et M. Fugit (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Dive (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Fugit (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de Mme Galzy (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de Mme Olivia Grégoire (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Ray (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Midy (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Baumel (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Leboucher (LFI) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de Mme Autain (ECO) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 7 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 6 octobre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) · 21 juillet 2026 · a voté contre, son groupe pour
Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 8 juillet 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Falcon (RN) · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de Mme Florence Goulet (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Bentz (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · a voté pour, son groupe contre

Ses votes · 155 textes entiers, articles et motions

Économie & budget · Motion · 20 octobre 2026nº 8895

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté279 pour · 81 contre · 66 abst.

Sécurité & justice · Motion · 21 juillet 2026nº 8432

Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

contreRejeté85 pour · 207 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8433

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté351 pour · 179 contre · 7 abst.

Économie & budget · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8434

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté276 pour · 86 contre · 2 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8418

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté359 pour · 1 contre · 81 abst.

Santé · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8419

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté462 pour · 0 contre · 0 abst.

Logement & territoires · Motion · 20 juillet 2026nº 8420

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté296 pour · 224 contre · 41 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 15 juillet 2026nº 8279

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

pourAdopté366 pour · 182 contre · 8 abst.

Santé · Texte entier · 15 juillet 2026nº 8280

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)

contreAdopté291 pour · 241 contre · 29 abst.

Sécurité & justice · Motion · 8 juillet 2026nº 8040

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

contreRejeté53 pour · 128 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Motion · 8 juillet 2026nº 8041

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

contreRejeté70 pour · 133 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 8 juillet 2026nº 8042

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 8 juillet 2026nº 8043

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté283 pour · 156 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 7 juillet 2026nº 7980

L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

pourAdopté357 pour · 177 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 7 juillet 2026nº 7981

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

pourAdopté363 pour · 177 contre · 2 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 7 juillet 2026nº 7987

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

pourAdopté313 pour · 199 contre · 5 abst.

Sécurité & justice · Motion · 7 juillet 2026nº 7988

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

contreRejeté72 pour · 203 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 1er juillet 2026nº 7904

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

pourAdopté292 pour · 0 contre · 0 abst.

International & défense · Texte entier · 1er juillet 2026nº 7905

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté375 pour · 113 contre · 2 abst.

Santé · Texte entier · 30 juin 2026nº 7894

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

contreAdopté295 pour · 232 contre · 35 abst.

Sécurité & justice · Motion · 30 juin 2026nº 7895

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

contreRejeté59 pour · 176 contre · 11 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 24 juin 2026nº 7494

L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté338 pour · 0 contre · 151 abst.

Outre-mer · Texte entier · 23 juin 2026nº 7454

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

pourAdopté271 pour · 202 contre · 64 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 17 juin 2026nº 7408

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté292 pour · 160 contre · 14 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 17 juin 2026nº 7409

L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté290 pour · 59 contre · 116 abst.

Sécurité & justice · Motion · 16 juin 2026nº 7402

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

contreRejeté89 pour · 231 contre · 2 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 16 juin 2026nº 7405

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté345 pour · 177 contre · 11 abst.

Économie & budget · Motion · 9 juin 2026nº 7350

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

contreAdopté145 pour · 96 contre · 1 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 2 juin 2026nº 7259

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

pourAdopté369 pour · 178 contre · 15 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 2 juin 2026nº 7260

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

pourAdopté353 pour · 114 contre · 37 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 28 mai 2026nº 7002

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

pourAdopté254 pour · 0 contre · 0 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 28 mai 2026nº 7004

L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance

pourAdopté121 pour · 0 contre · 0 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 28 mai 2026nº 7027

L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement

pourAdopté85 pour · 29 contre · 20 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 28 mai 2026nº 7039

L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

pourAdopté64 pour · 30 contre · 4 abst.

Outre-mer · Texte entier · 20 mai 2026nº 6753

L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

pourAdopté386 pour · 127 contre · 3 abst.

International & défense · Texte entier · 19 mai 2026nº 6736

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

pourAdopté440 pour · 122 contre · 4 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 12 mai 2026nº 6541

L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

pourAdopté175 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 5 mai 2026nº 6318

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

pourAdopté345 pour · 177 contre · 13 abst.

Fiscalité du capital · Texte entier · 5 mai 2026nº 6319

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté335 pour · 182 contre · 5 abst.

International & défense · Motion · 4 mai 2026nº 6287

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

contreRejeté38 pour · 128 contre · 2 abst.

Économie & budget · Motion · 14 avril 2026nº 6182

Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Projet de loi de simplification de la vie économique

contreRejeté120 pour · 247 contre · 6 abst.

Économie & budget · Texte entier · 14 avril 2026nº 6184

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté275 pour · 225 contre · 30 abst.

Travail & retraites · Motion · 10 avril 2026nº 6133

Motion de rejet préalable de Dubré-Chirat · Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

pourAdopté120 pour · 105 contre · 0 abst.

Économie & budget · Texte entier · 10 avril 2026nº 6135

L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

pourAdopté41 pour · 14 contre · 0 abst.

Fiscalité du capital · Texte entier · 7 avril 2026nº 6023

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

contreRejeté48 pour · 195 contre · 3 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 3 février 2026nº 5296

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté390 pour · 99 contre · 19 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 28 janvier 2026nº 5226

L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

pourAdopté195 pour · 0 contre · 0 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 27 janvier 2026nº 5222

L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

pourAdopté96 pour · 0 contre · 23 abst.

Institutions & libertés · Motion · 26 janvier 2026nº 5156

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

contreRejeté25 pour · 109 contre · 2 abst.

Économie & budget · Texte entier · 23 décembre 2025nº 4947

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

pourAdopté496 pour · 0 contre · 62 abst.

Économie & budget · Motion · 16 décembre 2025nº 4757

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

contreRejeté171 pour · 285 contre · 16 abst.

Économie & budget · Texte entier · 16 décembre 2025nº 4758

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)

pourAdopté247 pour · 232 contre · 90 abst.

Culture, sport, médias · Motion · 15 décembre 2025nº 4756

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

contreRejeté30 pour · 99 contre · 1 abst.

Outre-mer · Motion · 10 décembre 2025nº 4699

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

contreRejeté69 pour · 114 contre · 3 abst.

Outre-mer · Texte entier · 10 décembre 2025nº 4706

L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

pourAdopté76 pour · 32 contre · 0 abst.

Économie & budget · Texte entier · 9 décembre 2025nº 4696

Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

contreRejeté221 pour · 256 contre · 3 abst.

Outre-mer · Texte entier · 28 octobre 2025nº 3182

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté279 pour · 247 contre · 9 abst.

Économie & budget · Motion · 24 octobre 2025nº 3062

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances pour 2026

contreRejeté60 pour · 258 contre · 2 abst.

Outre-mer · Motion · 22 octobre 2025nº 3060

Motion de rejet préalable de Vincent Caure · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025

pourAdopté257 pour · 105 contre · 11 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 15 octobre 2025nº 3055

L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté143 pour · 25 contre · 8 abst.

Outre-mer · Texte entier · 9 juillet 2025nº 2975

L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté354 pour · 111 contre · 62 abst.

Outre-mer · Texte entier · 9 juillet 2025nº 2976

L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté525 pour · 2 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Motion · 8 juillet 2025nº 2956

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

contreRejeté158 pour · 264 contre · 3 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 8 juillet 2025nº 2957

L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté316 pour · 223 contre · 25 abst.

Immigration · Texte entier · 8 juillet 2025nº 2958

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

pourAdopté303 pour · 168 contre · 1 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 2 juillet 2025nº 2880

L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté366 pour · 88 contre · 7 abst.

Outre-mer · Texte entier · 1er juillet 2025nº 2874

L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

pourAdopté367 pour · 109 contre · 64 abst.

Outre-mer · Texte entier · 1er juillet 2025nº 2875

L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

pourAdopté537 pour · 0 contre · 3 abst.

Immigration · Motion · 1er juillet 2025nº 2877

Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

contreRejeté44 pour · 173 contre · 1 abst.

Santé · Motion · 25 juin 2025nº 2684

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

contreRejeté24 pour · 134 contre · 9 abst.

Santé · Texte entier · 25 juin 2025nº 2685

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté135 pour · 27 contre · 23 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 24 juin 2025nº 2653

L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035

contreRejeté142 pour · 377 contre · 47 abst.

Économie & budget · Texte entier · 17 juin 2025nº 2458

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique

pourAdopté275 pour · 252 contre · 21 abst.

Écologie & énergie · Motion · 17 juin 2025nº 2459

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

contreRejeté59 pour · 175 contre · 2 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 17 juin 2025nº 2460

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté261 pour · 107 contre · 40 abst.

Économie & budget · Motion · 10 juin 2025nº 2276

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

contreAdopté145 pour · 84 contre · 1 abst.

Économie & budget · Motion · 10 juin 2025nº 2277

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

contreAdopté111 pour · 58 contre · 0 abst.

Santé · Texte entier · 10 juin 2025nº 2278

L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté88 pour · 0 contre · 0 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 4 juin 2025nº 2244

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

pourAdopté109 pour · 60 contre · 2 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 3 juin 2025nº 2215

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté214 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 3 juin 2025nº 2217

L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

pourAdopté194 pour · 6 contre · 3 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 3 juin 2025nº 2220

L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

pourAdopté231 pour · 0 contre · 1 abst.

Institutions & libertés · Motion · 3 juin 2025nº 2221

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

contreRejeté70 pour · 83 contre · 1 abst.

Écologie & énergie · Motion · 2 juin 2025nº 2208

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

pourAdopté176 pour · 0 contre · 3 abst.

Économie & budget · Texte entier · 2 juin 2025nº 2214

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

pourAdopté227 pour · 0 contre · 0 abst.

Santé · Texte entier · 27 mai 2025nº 2106

L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs

pourAdopté560 pour · 0 contre · 3 abst.

Santé · Texte entier · 27 mai 2025nº 2107

L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir

abstentionAdopté305 pour · 199 contre · 57 abst.

Agriculture & alimentation · Motion · 26 mai 2025nº 2105

Motion de rejet préalable de Julien Dive · proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

pourAdopté274 pour · 121 contre · 7 abst.

Sécurité & justice · Motion · 13 mai 2025nº 1623

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

contreRejeté103 pour · 176 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 13 mai 2025nº 1624

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté341 pour · 187 contre · 8 abst.

Sécurité & justice · Motion · 29 avril 2025nº 1471

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

contreRejeté39 pour · 231 contre · 12 abst.

Sécurité & justice · Motion · 29 avril 2025nº 1472

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée

contreRejeté42 pour · 245 contre · 3 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 9 avril 2025nº 1319

L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté284 pour · 169 contre · 43 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 9 avril 2025nº 1330

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

pourAdopté183 pour · 53 contre · 17 abst.

Économie & budget · Motion · 9 avril 2025nº 1331

Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · projet de loi de simplification de la vie économique

contreRejeté111 pour · 135 contre · 0 abst.

Immigration · Motion · 8 avril 2025nº 1307

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

contreRejeté105 pour · 185 contre · 0 abst.

Immigration · Texte entier · 8 avril 2025nº 1308

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté339 pour · 174 contre · 11 abst.

Institutions & libertés · Motion · 8 avril 2025nº 1309

Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

contreRejeté51 pour · 222 contre · 2 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 7 avril 2025nº 1303

L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

contreAdopté206 pour · 181 contre · 25 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 7 avril 2025nº 1304

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

contreAdopté204 pour · 180 contre · 24 abst.

Économie & budget · Texte entier · 2 avril 2025nº 1203

L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté63 pour · 42 contre · 54 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 1er avril 2025nº 1194

L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

pourAdopté436 pour · 75 contre · 39 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 1er avril 2025nº 1195

L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée

pourAdopté472 pour · 70 contre · 10 abst.

Sécurité & justice · Motion · 18 mars 2025nº 1040

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

contreRejeté51 pour · 172 contre · 9 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 18 mars 2025nº 1041

L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté303 pour · 135 contre · 7 abst.

Sécurité & justice · Motion · 17 mars 2025nº 1039

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

contreRejeté23 pour · 178 contre · 8 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 11 mars 2025nº 959

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

pourAdopté203 pour · 3 contre · 4 abst.

Santé · Texte entier · 10 mars 2025nº 944

L'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier

pourAdopté142 pour · 0 contre · 2 abst.

Agriculture & alimentation · Motion · 19 février 2025nº 843

Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

contreRejeté108 pour · 219 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 19 février 2025nº 844

L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté369 pour · 160 contre · 2 abst.

Éducation · Texte entier · 18 février 2025nº 840

L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

pourAdopté112 pour · 48 contre · 24 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 12 février 2025nº 789

L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté203 pour · 44 contre · 0 abst.

Outre-mer · Texte entier · 12 février 2025nº 790

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté451 pour · 0 contre · 65 abst.

Sécurité & justice · Motion · 12 février 2025nº 792

Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

contreRejeté96 pour · 202 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 11 février 2025nº 788

L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports

pourAdopté139 pour · 59 contre · 3 abst.

Sécurité & justice · Motion · 10 février 2025nº 743

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

contreRejeté20 pour · 131 contre · 11 abst.

Santé · Texte entier · 4 février 2025nº 692

L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté163 pour · 0 contre · 0 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 28 janvier 2025nº 657

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

pourAdopté137 pour · 20 contre · 64 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 27 janvier 2025nº 617

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

pourAdopté81 pour · 32 contre · 0 abst.

Économie & budget · Texte entier · 27 janvier 2025nº 653

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

pourAdopté481 pour · 0 contre · 63 abst.

Économie & budget · Motion · 4 décembre 2024nº 517

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

contreRejeté75 pour · 284 contre · 9 abst.

Économie & budget · Texte entier · 4 décembre 2024nº 518

L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté318 pour · 103 contre · 55 abst.

Santé · Texte entier · 3 décembre 2024nº 515

L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

pourAdopté190 pour · 0 contre · 1 abst.

Santé · Texte entier · 3 décembre 2024nº 516

L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie

pourAdopté165 pour · 0 contre · 0 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 20 novembre 2024nº 451

L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

pourAdopté119 pour · 6 contre · 64 abst.

Pouvoir d'achat · Texte entier · 20 novembre 2024nº 455

L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

pourAdopté75 pour · 0 contre · 11 abst.

Économie & budget · Motion · 19 novembre 2024nº 439

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024

contreRejeté155 pour · 233 contre · 4 abst.

Économie & budget · Texte entier · 19 novembre 2024nº 445

L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024

pourRejeté53 pour · 146 contre · 5 abst.

Outre-mer · Texte entier · 6 novembre 2024nº 266

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

pourAdopté297 pour · 0 contre · 0 abst.

Économie & budget · Texte entier · 4 novembre 2024nº 242

L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

contreAdopté126 pour · 98 contre · 68 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 31 octobre 2024nº 217

L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités

contreRejeté119 pour · 197 contre · 18 abst.

Économie & budget · Motion · 15 octobre 2024nº 5

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

contreAdopté235 pour · 117 contre · 1 abst.

Les votes sur amendements sont consultables scrutin par scrutin, et dans la recherche.