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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. 520 scrutins publics, du 4 novembre 2025 au 16 décembre 2025.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 novembre 2025 · rejeté 61/326
• Amendement de Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 novembre 2025 · adopté 133/131
• Amendement de Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 novembre 2025 · adopté 134/102
• Amendement de M. Clouet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 novembre 2025 · adopté 192/97
• Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 novembre 2025 · adopté 192/92
• L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 novembre 2025 · adopté 238/1
• Amendement de M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 novembre 2025 · rejeté 72/95
• Amendement de Mme Bourouaha (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · rejeté 44/86
• Amendement de M. Clouet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · rejeté 75/105
• Amendement de Mme Galliard-Minier et M. Valletoux (EPR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · adopté 224/2
• Amendement de Mme Galliard-Minier (EPR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · adopté 167/67
• Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · rejeté 102/159
• Amendement de M. Davi (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · rejeté 101/163
• Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · rejeté 125/132
• Amendement de Mme Galliard-Minier (EPR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · adopté 186/72
• Amendement de Mme Bourouaha (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · rejeté 95/156
• Amendement de M. Clouet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · rejeté 85/179
• Amendement de M. de Courson (LIOT) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · adopté 131/104
• Amendement de Mme Brulebois (EPR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · adopté 195/56
• Amendement de Mme Lebon (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · rejeté 62/165
• Amendement de M. Clouet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · rejeté 51/167
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · rejeté 78/109
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · rejeté 87/104
• Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · rejeté 94/129
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · adopté 234/61
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · rejeté 103/148
• Amendement de M. Davi (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · rejeté 108/169
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · rejeté 118/186
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · rejeté 77/215
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · adopté 168/140
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · rejeté 68/274
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · rejeté 131/218
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · rejeté 131/219
• Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · rejeté 121/229
• Amendement de M. Clouet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · rejeté 99/231
• Amendement de M. Maudet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · rejeté 105/225
• Amendement de M. Le Fur (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · adopté 236/64
• Amendement de M. Maudet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 novembre 2025 · rejeté 47/196
• Amendement de M. Raux (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 13/49
• Amendement de M. Terlier (EPR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 37/70
• Amendement de M. Monnet (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 73/116
• Amendement de Mme Hamdane (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 63/129
• Amendement de M. Davi (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 75/132
• Amendement de M. Clouet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 34/128
• Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 64/124
• Amendement de M. Lachaud (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 65/122
• Amendement de M. Monnet (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 67/126
• Amendement de Mme Amiot (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 61/138
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 64/135
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 66/133
• Amendement de Mme Gruet et M. Liégeon (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · adopté 125/79
• Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 67/132
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 60/137
• Amendement de Mme Amiot (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 68/158
• Amendement de M. Maudet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 64/161
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · adopté 117/113
• Amendement de Mme Amiot (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 78/174
• Amendement de M. Maudet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 79/187
• Amendement de M. Maudet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 72/187
• Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 101/182
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · adopté 152/111
• L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 96/110
• Amendement de M. Potier (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 81/150
• Amendement de M. Midy (EPR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · adopté 79/71
• Amendement de M. Wauquiez (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 25/145
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 20/130
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 82/159
• Amendement de M. Dive (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · adopté 147/32
• Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 71/146
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 78/150
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 73/154
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 71/146
• Amendement de M. Monnet (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 84/155
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 79/151
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 84/150
• Amendement de Mme Amiot (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 76/144
• Amendement de M. Monnet (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 68/89
• Amendement de M. Clouet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 71/124
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 75/139
• Amendement de Mme Chikirou (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 78/145
• Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 63/195
• Amendement de M. Davi (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 91/192
• L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 89/196
• L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 91/192
• L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 95/166
• Amendement de M. Colombani (LIOT) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · adopté 58/34
• Amendement de Mme Amiot (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 64/93
• Amendement de M. Colombani (LIOT) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 91/134
• Amendement de Mme Sas (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 73/146
• Amendement de Mme Garin (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 77/144
• Amendement de M. Monnet (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 40/177
• Amendement de M. Monnet (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 35/173
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 74/135
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 54/167
• Amendement de M. Wauquiez (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · adopté 139/83
• Amendement de M. Davi (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 40/177
• Amendement de M. Tavel (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 38/166
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 69/142
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 68/104
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 novembre 2025 · rejeté 63/114
• Amendement de M. Clouet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 31/94
• Amendement de M. Monnet (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 33/101
• Amendement de M. Viry (LIOT) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 50/82
• Amendement de M. Clouet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 48/103
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 50/137
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 75/117
• Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 64/127
• Amendement de M. Dussausaye (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 87/162
• Amendement de M. Wauquiez (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 93/135
• Amendement de M. Guiniot (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 86/131
• Amendement de M. Mathiasin (LIOT) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · adopté 216/1
• Amendement de M. Raux (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · adopté 232/3
• L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 84/103
• L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · adopté 94/87
• Amendement de M. Causse (EPR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · adopté 36/35
• Amendement de M. Dive (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · adopté 123/30
• L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 62/114
• Amendement de Mme Levavasseur (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · adopté 87/68
• Amendement de Mme Laporte (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 67/128
• Amendement de Mme Amiot (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 43/91
• Amendement de M. Clouet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 77/140
• Amendement de Mme Lebon (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 90/102
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 51/129
• Amendement de M. Clouet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 46/122
• Amendement de Mme Bellay (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · adopté 132/61
• Amendement de M. Le Gac (EPR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · adopté 100/95
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 31/130
• Amendement de M. Clouet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 49/136
• Amendement de M. Davi (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 57/143
• Amendement de Mme Pirès Beaune (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · adopté 114/101
• Amendement de M. Clouet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 45/178
• Amendement de Mme Lebon (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · adopté 120/74
• Amendement de M. Clouet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 43/149
• Amendement de M. Maudet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 42/153
• Amendement de M. Davi (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 40/147
• Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · adopté 125/69
• Amendement de M. Davi (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · adopté 127/63
• Amendement de Mme Ranc (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 93/113
• Amendement de Mme Ranc (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 92/116
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 70/152
• Amendement de M. Valletoux (HOR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · adopté 119/107
• Amendement de Mme Céline Hervieu (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 53/137
• Amendement de M. Isaac-Sibille (DEM) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 81/105
• Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 76/101
• Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 44/124
• Amendement de M. Isaac-Sibille (DEM) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 72/103
• Amendement de M. Valletoux (HOR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 87/93
• Amendement de Mme Dubré-Chirat (EPR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 80/106
• Amendement de M. Valletoux (HOR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 74/107
• Amendement de Mme Sebaihi (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 102/118
• Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 57/169
• Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 69/123
• Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 85/131
• Amendement de M. Thierry (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 34/123
• Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 59/99
• Amendement de M. Davi (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 21/117
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 7 novembre 2025 · rejeté 42/106
• Amendement de M. Maudet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 19/44
• Amendement de Mme Duby-Muller (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 83/119
• Amendement de M. Wauquiez (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 35/166
• Amendement de M. Wauquiez (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 32/168
• Amendement de Mme Buffet (EPR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · adopté 202/4
• Amendement de M. Davi (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 37/120
• Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 75/93
• Amendement de M. Isaac-Sibille (DEM) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 51/130
• Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 54/144
• Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 80/116
• Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 81/111
• Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 53/150
• Amendement de M. Sother (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 67/142
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 118/137
• L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · adopté 147/119
• Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · adopté 145/109
• Amendement de M. Descoeur (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 98/158
• Amendement de M. Rancoule (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 87/177
• Amendement de M. Dessigny (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 90/177
• Amendement de M. Rancoule (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 85/160
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 73/143
• Amendement de Mme Gruet (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 72/143
• Amendement de M. Davi (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 67/155
• Amendement de M. Ben Cheikh (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 55/171
• Amendement de M. Ben Cheikh (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 54/175
• Amendement de M. Maudet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 79/83
• Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 88/150
• Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · adopté 127/125
• Amendement de M. Gernigon et Mme Colin-Oesterlé (HOR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · adopté 176/79
• Amendement de Mme Amiot (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · adopté 83/50
• Amendement de M. Clouet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · adopté 63/45
• Amendement de M. Monnet (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 58/100
• Amendement de Mme Lebon (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 138/170
• Amendement de M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 85/210
• Amendement de M. Florquin (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 80/183
• Amendement de M. Davi (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 17/193
• L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · adopté 168/140
• Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 126/180
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 65/248
• Amendement de M. Maudet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 66/169
• Amendement de M. Bompard (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 66/168
• La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · adopté 176/161
• Amendement de Mme Corneloup (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · adopté 197/23
• Amendement de M. Pauget (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 100/153
• Amendement de M. Ciotti (UDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 83/155
• Amendement de M. Pauget (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 93/144
• Amendement de M. Pauget (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 96/143
• Amendement de M. Lauzzana (EPR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 93/132
• Amendement de M. Croizier (DEM) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 86/122
• Amendement de M. Wauquiez (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 12/207
• Amendement de Mme Dubré-Chirat (EPR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 24/167
• Amendement de Mme Amiot (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · adopté 139/62
• Amendement de M. Maudet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 44/179
• Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · adopté 116/47
• Amendement de M. Juvin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 45/167
• Amendement de M. Nury (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 43/103
• Amendement de M. Bentz (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 86/119
• Amendement de M. Bentz (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 85/117
• Amendement de M. Florquin (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · adopté 150/40
• L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 95/108
• Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · adopté 169/34
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 29/78
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · adopté 96/7
• Amendement de M. Kerbrat (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 8 novembre 2025 · rejeté 73/111
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · adopté 49/30
• Amendement de Mme Amiot (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · rejeté 38/40
• L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · adopté 62/31
• Amendement de Mme Amiot (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · adopté 46/45
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · adopté 97/34
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · adopté 162/0
• Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · rejeté 79/115
• Amendement de M. Bentz (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · rejeté 76/131
• Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · adopté 83/48
• Amendement de M. Califer (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · adopté 195/5
• Amendement de Mme Corneloup (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · rejeté 22/182
• Amendement de M. Isaac-Sibille (DEM) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · adopté 148/6
• L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · rejeté 64/125
• Amendement de M. Rousset (EPR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · adopté 162/16
• Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · adopté 170/75
• Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · adopté 158/21
• Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · adopté 170/73
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · adopté 138/104
• L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · adopté 208/3
• Amendement de M. Rousset (EPR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · adopté 81/79
• Amendement de Mme Erodi (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · adopté 80/51
• Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · adopté 72/27
• Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · adopté 86/1
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · rejeté 60/115
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · rejeté 98/106
• Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · adopté 143/104
• Amendement de Mme Corneloup (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · rejeté 25/134
• Amendement de M. Davi (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · adopté 208/5
• Amendement de M. Califer (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · adopté 201/16
• Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · adopté 111/69
• Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · adopté 97/67
• Amendement de Mme Corneloup (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · rejeté 16/135
• Amendement de Mme Amiot (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · adopté 65/41
• Amendement de Mme Corneloup (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · adopté 133/96
• Amendement de M. Monnet (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · adopté 210/7
• Amendement de M. Rousset (EPR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · adopté 220/2
• Amendement de M. Pilato (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · rejeté 87/128
• Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · rejeté 86/128
• Amendement de M. Davi (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · rejeté 56/75
• Amendement de Mme Amiot (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · adopté 73/50
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · rejeté 52/110
• Amendement de Mme Lepvraud (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · rejeté 47/117
• Amendement de M. Mazars (EPR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · rejeté 98/113
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · rejeté 67/94
• Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · adopté 177/42
• L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · adopté 116/90
• Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · rejeté 94/121
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · rejeté 81/119
• L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · rejeté 97/103
• Amendement de M. Turquois (DEM) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · rejeté 95/104
• Amendement de M. Viry (LIOT) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · rejeté 97/97
• Amendement de M. Ciotti (UDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · rejeté 41/134
• Amendement de M. Berger (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · rejeté 6/192
• Amendement de M. Berger (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · rejeté 2/178
• Amendement de M. Di Filippo (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · rejeté 10/182
• Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · adopté 103/75
• Amendement de M. Frappé (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · rejeté 69/83
• Amendement de Mme Amiot (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 novembre 2025 · adopté 56/41
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 12 novembre 2025 · adopté 386/0
• L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 12 novembre 2025 · adopté 391/0
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 12 novembre 2025 · rejeté 70/266
• Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 12 novembre 2025 · rejeté 102/107
• Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 12 novembre 2025 · adopté 414/11
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 12 novembre 2025 · adopté 250/108
• L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 12 novembre 2025 · adopté 255/146
• Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 12 novembre 2025 · adopté 308/99
• Amendement de Mme Ranc (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 12 novembre 2025 · rejeté 68/147
• Amendement de Mme Ranc (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 12 novembre 2025 · rejeté 74/110
• Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 12 novembre 2025 · rejeté 123/128
• Amendement de Mme Ranc (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 12 novembre 2025 · rejeté 86/215
• L'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 12 novembre 2025 · adopté 288/15
• Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 12 novembre 2025 · rejeté 174/189
• Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 12 novembre 2025 · adopté 341/0
• Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 12 novembre 2025 · adopté 339/1
• La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 2 décembre 2025 · rejeté 56/311
• L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 2 décembre 2025 · rejeté 123/137
• L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 2 décembre 2025 · adopté 141/123
• L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 2 décembre 2025 · rejeté 126/147
• L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 2 décembre 2025 · adopté 164/132
• L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 2 décembre 2025 · rejeté 138/164
• Amendement de Mme Amiot (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 2 décembre 2025 · rejeté 106/196
• Amendement de M. Clouet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 2 décembre 2025 · rejeté 112/197
• L'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 2 décembre 2025 · adopté 169/140
• Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 2 décembre 2025 · adopté 201/112
• La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 2 décembre 2025 · adopté 171/140
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 2 décembre 2025 · adopté 183/88
• Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 2 décembre 2025 · rejeté 106/121
• L'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 2 décembre 2025 · adopté 257/0
• L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 2 décembre 2025 · rejeté 48/173
• L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 2 décembre 2025 · adopté 229/33
• Amendement de Mme Bourouaha (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 2 décembre 2025 · adopté 80/52
• Amendement de Mme Bourouaha (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 2 décembre 2025 · adopté 94/54
• L'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 34/46
• Amendement de Mme Galliard-Minier (EPR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · adopté 126/0
• Amendement de M. Davi (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 106/107
• Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 77/143
• Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 14/205
• Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 74/144
• Amendement de Mme Galliard-Minier (EPR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · adopté 220/0
• Amendement de Mme Galliard-Minier (EPR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · adopté 188/37
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 47/170
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 122/123
• Amendement de Mme Galliard-Minier (EPR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · adopté 213/34
• L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · adopté 255/1
• L'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · adopté 182/37
• L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · adopté 168/65
• L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · adopté 168/73
• Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · adopté 148/91
• L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 95/130
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 74/90
• Amendement de M. Clouet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 88/94
• L'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · adopté 89/83
• Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · adopté 133/54
• L'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · adopté 147/70
• Amendement de M. Monnet (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 99/180
• L'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · adopté 155/106
• L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · adopté 132/70
• L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 73/177
• L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 86/138
• Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · adopté 109/100
• Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 88/118
• Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · adopté 80/34
• L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 82/124
• L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 110/110
• L'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · adopté 123/38
• Amendement de M. Lauzzana (EPR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 61/95
• Amendement de Mme Amiot (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 35/122
• Amendement de M. Maudet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 36/121
• Amendement de Mme Amiot (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 36/110
• Amendement de Mme Amiot (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 60/61
• Amendement de M. Clouet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · adopté 87/67
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 100/111
• Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 89/131
• Amendement de M. Maudet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 43/156
• L'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · adopté 184/40
• L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · adopté 207/46
• L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · adopté 209/39
• Amendement de M. David (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 47/229
• Amendement de Mme Arrighi (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 45/231
• L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · adopté 277/1
• Amendement de M. Dive (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 94/161
• Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 77/114
• Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 108/157
• L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 60/147
• Amendement de M. Fesneau (DEM) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 87/118
• Amendement de M. Clouet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 59/147
• Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 117/120
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · rejeté 60/143
• Amendement de M. Wauquiez (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · adopté 76/33
• Amendement de Mme Le Nabour et Mme Dubré-Chirat (EPR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · adopté 102/52
• L'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · adopté 100/59
• L'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · adopté 221/0
• Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · rejeté 86/109
• Amendement de M. Tavernier (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · rejeté 80/112
• Amendement de Mme Dupont (NI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · adopté 225/5
• Amendement de M. Clouet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · rejeté 79/92
• L'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · rejeté 66/97
• Amendement de Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · adopté 148/57
• L'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · adopté 218/0
• Amendement de Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · rejeté 110/124
• Amendement de M. Monnet (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · rejeté 48/109
• Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · adopté 233/0
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · adopté 228/0
• Amendement de Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · rejeté 87/118
• Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · adopté 147/50
• L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · adopté 100/35
• L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · adopté 169/48
• Amendement de Mme Lebon (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · rejeté 121/178
• Amendement de M. Wauquiez (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · adopté 227/53
• L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · rejeté 52/225
• Amendement de M. Clouet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · rejeté 93/233
• L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · rejeté 119/236
• L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · rejeté 122/232
• L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · rejeté 114/236
• L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · rejeté 121/232
• Amendement de M. Maudet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · rejeté 124/234
• Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · adopté 199/70
• Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · rejeté 127/228
• Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · rejeté 131/224
• Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · rejeté 78/219
• Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · rejeté 77/217
• Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · rejeté 82/227
• Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · adopté 229/110
• L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · adopté 177/84
• Amendement de M. Monnet (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · rejeté 139/145
• Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · rejeté 131/160
• Amendement de Mme Amiot (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · rejeté 141/155
• Amendement de M. Maudet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · rejeté 141/155
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · adopté 182/32
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · adopté 212/5
• L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · adopté 151/131
• L'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 91/43
• Amendement de M. Wauquiez (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 110/62
• L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 189/0
• Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 78/160
• Amendement de M. Duplessy (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 72/160
• Amendement de M. Raux (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 275/2
• L'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 185/10
• Amendement de M. Ciotti (UDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 78/156
• L'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 151/118
• Amendement de Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 114/146
• L'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 150/117
• Amendement de Mme Lebon (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 107/136
• Amendement de Mme Pantel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 224/25
• Amendement de Mme Chikirou (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 106/79
• Amendement de Mme Chikirou (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 105/83
• Amendement de M. Gaillard (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 93/65
• Amendement de Mme Erodi (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 144/63
• Amendement de Mme Lepvraud (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 145/63
• Amendement de Mme Amiot (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 117/67
• Amendement de M. Vallaud (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 161/97
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 75/98
• Amendement de M. Clouet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 50/101
• Amendement de Mme Jourdan (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 177/72
• Amendement de Mme Jourdan (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 180/67
• Amendement de Mme Jourdan (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 75/77
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 84/96
• Amendement de M. Fégné (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 178/64
• Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 171/63
• Amendement de M. Prud'homme (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 129/97
• Amendement de Mme Bergantz (DEM) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 200/25
• Amendement de M. Grelier (DEM) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 206/4
• L'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 196/111
• La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 166/140
• L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 17/74
• Amendement de M. Davi (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 78/42
• Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 57/123
• Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 56/125
• Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 57/127
• Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 60/127
• L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 121/66
• L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 58/145
• Amendement de Mme Dubré-Chirat (EPR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 121/53
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 191/2
• L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 120/54
• Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 64/86
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 143/3
• Amendement de Mme Loir et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 115/40
• Amendement de M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 62/104
• Amendement de Mme Lebon (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 36/133
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 37/108
• Amendement de M. Clouet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 54/117
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 58/88
• L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 72/119
• Amendement de M. Rousset (EPR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 111/1
• Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 77/93
• Amendement de M. Isaac-Sibille (DEM) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 76/39
• L'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 139/18
• Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 80/115
• Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 79/115
• L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 107/80
• L'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 118/76
• Amendement de M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 64/134
• L'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 135/73
• Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 77/118
• L'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 66/109
• Amendement de M. Maudet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 181/28
• Amendement de Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 155/62
• Amendement de M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 65/135
• Amendement de M. Colombani (LIOT) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 89/124
• Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 112/94
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 48/124
• Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 98/95
• Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 76/130
• Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 95/94
• Amendement de M. Davi (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 68/116
• Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 79/46
• L'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 36/155
• L'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 138/98
• Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 197/84
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 162/75
• Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 65/168
• Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 93/103
• Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 83/171
• Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 82/164
• Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 86/170
• Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 87/158
• Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 77/162
• Amendement de M. Monnet (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 107/97
• Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 221/22
• Amendement de M. Monnet (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 199/34
• Amendement de M. Davi (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 40/194
• L'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 202/13
• Amendement de M. Davi (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 76/127
• L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 128/86
• Amendement de Mme Lebon (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 115/99
• Amendement de M. Clouet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 32/119
• Amendement de M. Maudet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 155/12
• Amendement de M. Davi (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 41/115
• Amendement de Mme Legrain (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 79/139
• Amendement de M. Dussausaye et les membres du groupe Rassemblement Nationa (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 132/77
• L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · adopté 220/2
• L'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · rejeté 72/79
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 décembre 2025 · adopté 259/64
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 décembre 2025 · adopté 353/1
• La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 décembre 2025 · adopté 227/86
• L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 décembre 2025 · adopté 247/234
• La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) · 16 décembre 2025 · rejeté 171/285
• L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) · 16 décembre 2025 · adopté 247/232