Santé · Motion · Scrutin nº 7432
La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Rejeté91 pour · 139 contre · 1 abst.231 votants sur 577
Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet
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Fin de vie. 380 scrutins publics, du 22 juin 2026 au 15 juillet 2026.