Ils votent quoi ?

Tous les votes › Texte

proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. 541 scrutins publics, du 16 mai 2025 au 25 février 2026.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 16 mai 2025 · rejeté 43/87
• L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 16 mai 2025 · adopté 84/45
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 16 mai 2025 · rejeté 39/85
• Amendement de M. Trébuchet (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 36/80
• Amendement de Mme Sylvie Bonnet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 51/67
• Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 50/69
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 49/75
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 45/76
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 45/72
• Amendement de M. Rodwell (EPR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 46/81
• Amendement de Mme Corneloup et M. Breton (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 45/78
• Amendement de Mme Lorho (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 46/75
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 51/74
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 57/67
• Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 50/71
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 47/77
• Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 57/66
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 42/71
• Amendement de Mme Simonnet (ECO) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 23/78
• Amendement de Mme Simonnet (ECO) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 23/76
• Amendement de Mme Simonnet (ECO) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 32/77
• Amendement de Mme Godard (SOC) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 21/78
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 40/67
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 40/65
• Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 57/83
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 55/83
• Amendement de Mme Godard (SOC) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 46/96
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · adopté 75/67
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 26/32
• Amendement de Mme Erodi (LFI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 45/69
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 39/78
• Amendement de Mme Vidal (EPR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 41/57
• L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · adopté 75/41
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 43/71
• L'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · adopté 61/36
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 39/89
• Amendement de M. Le Fur (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 38/68
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 29/74
• Amendement de Mme Dupont (NI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 20/68
• Amendement de M. Clouet (LFI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 19/66
• Amendement de M. Pilato (LFI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 17 mai 2025 · rejeté 16/69
• Amendement de M. Monnet (GDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 42/51
• Amendement de Mme Godard (SOC) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 47/60
• Amendement de Mme Laernoes et Mme Sandrine Rousseau (ECO) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 45/60
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 47/80
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 40/75
• Amendement de M. Isaac-Sibille (DEM) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 58/77
• Amendement de M. Verny (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 46/79
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 48/79
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 48/79
• Amendement de M. Bernhardt (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 45/82
• Amendement de Mme Lorho (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 43/82
• Amendement de M. Verny (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 37/77
• Amendement de M. Le Fur (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 67/86
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 67/87
• Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 71/100
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · adopté 144/25
• Amendement de M. Bazin et M. Di Filippo (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 76/84
• Amendement de M. Le Fur (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 70/94
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 66/94
• Amendement de M. Di Filippo (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 77/90
• Amendement de M. Le Fur (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 73/90
• Amendement de M. Isaac-Sibille (DEM) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 80/85
• Amendement de M. Ménagé (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 70/95
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · adopté 81/79
• Amendement de M. Verny (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 65/101
• Amendement de Mme Ranc (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 65/98
• Amendement de Mme Lorho (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 78/98
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 75/96
• Amendement de M. Verny (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 73/107
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 75/105
• Amendement de Mme Loir (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 63/90
• Amendement de Mme Pollet (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 60/93
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 72/107
• Amendement de Mme Lorho (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 70/102
• Amendement de Mme Lorho (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 73/104
• Amendement de M. Verny (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 73/104
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · adopté 90/86
• Amendement de M. Lenoir (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 79/95
• Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 76/104
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 68/106
• Amendement de M. Potier (SOC) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 29/88
• Amendement de Mme Simonnet (ECO) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 27/117
• L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 34/110
• Amendement de M. Guedj (SOC) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 36/114
• Amendement de M. de Courson (LIOT) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 73/91
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 26/47
• Amendement de M. Verny (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 79/161
• Amendement de M. Monnet (GDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 108/130
• Amendement de M. Le Fur (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 104/136
• Amendement de M. Odoul (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 103/139
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 46/90
• Amendement de Mme Blin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 88/144
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 86/141
• Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 92/141
• Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 93/140
• Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 83/123
• Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 82/126
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 75/129
• Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 79/121
• Amendement de M. Trébuchet (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 65/111
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 mai 2025 · rejeté 68/108
• Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · rejeté 68/88
• Amendement de Mme Erodi (LFI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · rejeté 59/112
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · rejeté 91/104
• Amendement de M. Lenoir (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · rejeté 84/122
• Amendement de Mme Ricourt Vaginay (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · rejeté 87/122
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · rejeté 95/111
• Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · rejeté 58/131
• Amendement de M. Verny (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · rejeté 60/132
• Amendement de M. Le Fur (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · rejeté 73/133
• Amendement de Mme Pollet (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · rejeté 76/138
• Amendement de M. de Lépinau (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · rejeté 88/162
• L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · adopté 164/103
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · rejeté 97/149
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · rejeté 101/134
• Amendement de Mme Barèges (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · rejeté 93/142
• Amendement de M. Sansu (GDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · rejeté 45/174
• Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · rejeté 102/129
• Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · rejeté 87/152
• Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · rejeté 111/134
• Amendement de M. Isaac-Sibille (DEM) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · rejeté 111/151
• Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · rejeté 111/146
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · adopté 227/24
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · rejeté 122/137
• Amendement de Mme Pirès Beaune (SOC) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · rejeté 74/198
• Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · rejeté 107/166
• Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · rejeté 102/163
• Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · rejeté 99/164
• Amendement de Mme Darrieussecq et M. Isaac-Sibille (DEM) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · rejeté 103/153
• Amendement de M. Verny (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · rejeté 44/180
• Amendement de Mme Battistel et Mme Pirès Beaune (SOC) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · rejeté 70/129
• Amendement de M. Lauzzana (EPR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · rejeté 83/111
• Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 mai 2025 · rejeté 64/123
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · adopté 53/51
• Amendement de M. Mazaury (LIOT) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · adopté 55/51
• Amendement de Mme Hamelet (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 73/113
• Amendement de Mme Blin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 54/97
• Amendement de Mme Loir (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 57/102
• Amendement de Mme Lorho (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 56/97
• Amendement de Mme Pollet (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 63/101
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 70/97
• Amendement de M. Frappé (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 54/103
• Amendement de M. Verny (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 44/111
• Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 67/104
• Amendement de Mme Runel (SOC) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 42/109
• Amendement de M. Michoux (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 57/96
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 56/63
• Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 57/87
• Amendement de M. Trébuchet (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 59/96
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 46/79
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 66/78
• Amendement de Mme Runel (SOC) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 62/103
• Amendement de Mme Battistel et Mme Pirès Beaune (SOC) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 64/99
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 63/108
• Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 70/111
• Amendement de M. Di Filippo (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 72/111
• Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · adopté 99/72
• Amendement de M. Portier (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 69/110
• Amendement de Mme Lorho (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 63/98
• Amendement de M. Verny (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 55/107
• Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 59/75
• L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 59/75
• Amendement de M. Le Fur (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 72/94
• L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 77/86
• Amendement de M. Fuchs (DEM) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 68/101
• L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · adopté 125/66
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 70/128
• Amendement de Mme Blin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 65/137
• Amendement de M. Allegret-Pilot (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 66/121
• Amendement de M. Bernhardt (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 66/124
• Amendement de M. Le Fur (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 21 mai 2025 · rejeté 83/111
• Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 37/53
• Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · adopté 65/30
• Amendement de Mme Erodi (LFI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 33/67
• Amendement de M. Di Filippo (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 32/62
• Amendement de M. de Lépinau (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 43/81
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 45/70
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 54/68
• L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 70/94
• Amendement de M. Ménagé (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 71/102
• Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · adopté 172/0
• Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 72/79
• Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 76/96
• L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · adopté 112/61
• Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 58/88
• Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 67/83
• Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 64/86
• Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 61/87
• Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 62/88
• Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 58/89
• Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 58/90
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 34/71
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 36/75
• Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 43/71
• Amendement de Mme Vidal (EPR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 51/74
• Amendement de M. Frappé (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 47/85
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 46/75
• Amendement de M. de Lépinau (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 45/94
• Amendement de Mme Lorho (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 50/82
• Amendement de M. Allegret-Pilot (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 35/85
• Amendement de M. Michoux (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 40/83
• Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 49/78
• Amendement de Mme Pollet (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 47/89
• Amendement de Mme Galliard-Minier et Mme Liso (EPR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · adopté 74/43
• Amendement de M. Ménagé (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 66/71
• Amendement de M. de Lépinau (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 59/90
• Amendement de M. Allegret-Pilot (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 14/47
• Amendement de M. Verny (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 36/73
• Amendement de M. Trébuchet (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 47/95
• Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 56/91
• Amendement de Mme Blin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 57/92
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · adopté 76/63
• Amendement de M. Allegret-Pilot (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 32/75
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 50/78
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 62/68
• Amendement de Mme Simonnet (ECO) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 51/69
• Amendement de Mme Lorho (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 36/79
• L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · adopté 82/49
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 56/94
• Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 68/80
• L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · adopté 82/64
• Amendement de M. Allegret-Pilot (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 45/100
• Amendement de M. Allegret-Pilot (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 44/101
• Amendement de M. Monnet (GDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 38/95
• Amendement de Mme Runel (SOC) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · adopté 133/9
• Amendement de M. Trébuchet (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 45/90
• Amendement de M. Bernhardt (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 54/78
• Amendement de Mme Sicard (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 53/81
• Amendement de M. Verny (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · rejeté 43/79
• L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 22 mai 2025 · adopté 87/45
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 37/63
• Amendement de Mme Vidal (EPR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 15/22
• Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 40/73
• L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · adopté 71/45
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 50/85
• Amendement de M. Allegret-Pilot (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 44/78
• Amendement de M. Sansu (GDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 47/68
• Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 44/72
• Amendement de Mme Blin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 43/76
• Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 48/75
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 55/87
• Amendement de Mme Lorho (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 46/85
• Amendement de Mme Vidal (EPR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · adopté 89/45
• Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 55/85
• Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 24/85
• Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 37/87
• Amendement de M. Allegret-Pilot (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 43/92
• Amendement de M. Clouet (LFI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · adopté 67/57
• Amendement de M. Delautrette (SOC) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · adopté 122/1
• Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 47/79
• Amendement de Mme Corneloup (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · adopté 67/58
• L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · adopté 38/19
• Amendement de Mme Le Peih (EPR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 45/65
• Amendement de M. Verny (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 7/80
• Amendement de M. Verny (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 33/83
• Amendement de M. Allegret-Pilot (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 34/76
• Amendement de M. Verny (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 35/80
• Amendement de M. Verny (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 33/83
• Amendement de M. de Lépinau (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 40/86
• Amendement de M. de Lépinau (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 41/86
• Amendement de M. Verny (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 39/80
• Amendement de M. Verny (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 36/83
• Amendement de M. Renault (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 36/76
• Amendement de M. Verny (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 39/75
• Amendement de M. Verny (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 42/86
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 40/81
• Amendement de M. Bernhardt (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 42/81
• Amendement de M. Verny (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 36/86
• Amendement de M. Verny (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 39/86
• L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · adopté 87/48
• Amendement de Mme Runel (SOC) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 43/46
• Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 36/64
• Amendement de M. Verny (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 31/83
• L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · adopté 99/15
• Amendement de M. Allegret-Pilot (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 32/77
• Amendement de M. Verny (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 36/75
• Amendement de Mme Blin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 33/78
• Amendement de M. Monnet (GDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · adopté 101/6
• Amendement de M. Ménagé (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 37/77
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 39/68
• L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · adopté 77/14
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 26/71
• Amendement de M. Trébuchet (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 33/68
• L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · adopté 72/17
• Amendement de M. Verny (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 25/72
• Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 40/76
• Amendement de M. Verny (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 35/79
• Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 29/60
• Amendement de M. Simion (SOC) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 21/74
• Amendement de M. Verny (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 44/88
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 42/86
• Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 43/87
• L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · adopté 126/10
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 32/77
• Amendement de Mme Lorho (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 35/86
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 36/84
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · adopté 61/59
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 42/81
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 38/86
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 39/85
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 41/86
• Amendement de M. Bernhardt (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 38/87
• L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · adopté 88/10
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 39/85
• Amendement de Mme Lorho (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 42/90
• Amendement de M. Odoul (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 42/83
• Amendement de Mme Lorho (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 40/89
• Amendement de Mme Hamelet (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · rejeté 42/91
• L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 mai 2025 · adopté 88/42
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 mai 2025 · rejeté 51/83
• Amendement de M. Trébuchet (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 mai 2025 · rejeté 47/67
• Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 mai 2025 · rejeté 47/77
• Amendement de Mme Battistel (SOC) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 mai 2025 · adopté 69/54
• Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 mai 2025 · rejeté 44/63
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 mai 2025 · rejeté 40/77
• Amendement de Mme Pollet (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 mai 2025 · rejeté 44/74
• Amendement de M. Bernhardt (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 mai 2025 · rejeté 46/72
• Amendement de Mme Lorho (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 mai 2025 · rejeté 45/72
• Amendement de Mme Lorho (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 mai 2025 · rejeté 42/72
• L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 mai 2025 · rejeté 43/80
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 mai 2025 · rejeté 48/74
• Amendement de Mme Lorho (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 mai 2025 · rejeté 37/73
• Amendement de M. Di Filippo (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 mai 2025 · rejeté 47/80
• Amendement de M. Odoul (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 mai 2025 · rejeté 48/86
• L'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 mai 2025 · adopté 84/49
• Amendement de M. Trébuchet (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 mai 2025 · rejeté 40/79
• Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 mai 2025 · rejeté 48/72
• Amendement de M. Valletoux (HOR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 mai 2025 · rejeté 55/68
• L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 mai 2025 · adopté 83/8
• L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 mai 2025 · adopté 79/35
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 18 février 2026 · rejeté 84/128
• Amendement de M. Trébuchet (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 18 février 2026 · rejeté 72/103
• Amendement de Mme Mansouri (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 18 février 2026 · rejeté 71/105
• L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 18 février 2026 · adopté 108/77
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 18 février 2026 · rejeté 79/106
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 18 février 2026 · rejeté 61/97
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 18 février 2026 · rejeté 65/95
• Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 18 février 2026 · rejeté 70/110
• Amendement de M. Di Filippo (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 18 février 2026 · rejeté 80/106
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 18 février 2026 · rejeté 77/100
• Amendement de Mme Lorho (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 18 février 2026 · rejeté 49/90
• Amendement de Mme Hamelet (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 18 février 2026 · rejeté 49/85
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 18 février 2026 · rejeté 49/85
• Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 18 février 2026 · rejeté 57/84
• Amendement de Mme Pollet (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 34/60
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 20/36
• Amendement de M. Le Fur (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 44/73
• Amendement de Mme Godard (SOC) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 67/70
• Amendement de Mme Godard (SOC) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · adopté 71/70
• Amendement de Mme Lorho (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 53/79
• Amendement de M. de Lépinau (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 50/87
• Amendement de Mme Pollet (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 63/74
• Amendement de Mme Erodi (LFI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 5/126
• Amendement de Mme Hamelet (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 57/73
• Amendement de M. de Lépinau (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 47/76
• Amendement de Mme Mansouri (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 56/78
• Amendement de Mme Mansouri (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 56/75
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 51/73
• Amendement de Mme Lorho (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 57/75
• Amendement de Mme Lorho (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 58/80
• Amendement de Mme Pollet (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 54/77
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 61/76
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 56/70
• Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 57/74
• Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 59/76
• Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 63/83
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 59/87
• L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · adopté 84/63
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 55/93
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 54/87
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 56/84
• Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 55/90
• Amendement de M. Di Filippo (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 60/85
• Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 64/84
• Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 67/81
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 60/88
• Amendement de M. Lenoir (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 52/79
• Amendement de M. Di Filippo (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 59/73
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 49/67
• Amendement de Mme Lebon (GDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 45/57
• Amendement de M. Monnet (GDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 30/49
• Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 48/78
• Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 41/45
• Amendement de M. Peu (GDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 52/79
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 67/67
• Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 55/81
• Amendement de M. Pilato (LFI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 11/123
• Amendement de M. Peu (GDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 70/74
• Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 57/81
• Amendement de M. Le Fur (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 47/77
• Amendement de Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé (HOR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 57/65
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 32/83
• Amendement de Mme Godard (SOC) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · adopté 63/59
• Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 38/81
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 55/75
• Amendement de Mme Erodi (LFI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 17/78
• Amendement de Mme Dubré-Chirat (EPR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 11/71
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 45/80
• Amendement de M. Potier (SOC) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 51/76
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 44/84
• Amendement de Mme Corneloup (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 44/74
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 42/77
• Amendement de Mme de Maistre (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 40/72
• Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 19 février 2026 · rejeté 43/69
• Amendement de M. Clouet (LFI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 8/42
• Amendement de M. Potier (SOC) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 34/50
• L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · adopté 55/31
• L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 39/68
• Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 32/66
• Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 34/66
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 36/64
• Amendement de M. Frappé (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 29/62
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 32/60
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 29/58
• Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 32/53
• Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 38/62
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 28/63
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 19/65
• L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · adopté 66/34
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 45/47
• Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 36/61
• Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 39/60
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 37/61
• Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 34/61
• Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 36/65
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 35/63
• Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 33/53
• Amendement de Mme Loir (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 29/53
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 14/46
• Amendement de M. Renault (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 31/61
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 28/57
• Amendement de Mme Runel (SOC) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 41/48
• Amendement de M. Pilato (LFI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 36/48
• Amendement de M. Di Filippo (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 28/60
• Amendement de M. Potier (SOC) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 31/58
• Amendement de Mme Erodi (LFI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 11/53
• Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 22/45
• L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · adopté 55/33
• Amendement de Mme Erodi (LFI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 9/80
• Amendement de Mme Erodi (LFI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 18/72
• Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 32/54
• L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 34/42
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 37/55
• L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 31/58
• Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 32/51
• Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 29/57
• Amendement de M. Bernhardt (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 30/45
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 26/57
• Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 29/53
• Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 30/55
• Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · rejeté 24/55
• L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 20 février 2026 · adopté 54/26
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 27/55
• Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 27/57
• L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · adopté 54/33
• Amendement de M. Le Fur (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 45/66
• Amendement de Mme Runel (SOC) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · adopté 57/51
• Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 46/57
• Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 36/48
• Amendement de Mme Pollet (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 34/55
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 41/58
• Amendement de M. Trébuchet (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 36/59
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 42/58
• Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 51/53
• Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 17/58
• Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 48/63
• Amendement de Mme Vidal (EPR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 45/59
• Amendement de Mme Blin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 45/60
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 43/64
• Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 40/53
• Amendement de M. Pilato (LFI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 23/64
• L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · adopté 39/20
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 52/68
• L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · adopté 78/56
• Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 46/73
• L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · adopté 71/48
• Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 54/68
• Amendement de Mme Blin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 54/67
• Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 54/69
• L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · adopté 64/57
• Amendement de Mme Mansouri (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 55/66
• Amendement de M. Trébuchet (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · adopté 68/67
• L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · adopté 80/60
• Amendement de M. Trébuchet (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 76/93
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 70/91
• Amendement de M. Neuder (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 75/90
• Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 74/91
• Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 72/93
• Amendement de Mme Tabarot (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 75/90
• Amendement de Mme Corneloup (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 62/84
• Amendement de M. Trébuchet (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 65/82
• Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 62/86
• Amendement de M. Di Filippo (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 65/78
• Amendement de M. Gernigon (HOR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 61/82
• Amendement de M. de Lépinau (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 58/84
• Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 67/88
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 64/94
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 66/99
• Amendement de M. Casterman (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 66/97
• Amendement de Mme Pollet (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 64/103
• L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · adopté 101/20
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 82/102
• Amendement de M. Trébuchet (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 58/93
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 75/103
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 69/106
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 71/102
• Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 67/103
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 23 février 2026 · rejeté 66/106
• Amendement de Mme Mansouri (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 février 2026 · rejeté 68/91
• Amendement de Mme Mansouri (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 février 2026 · rejeté 68/88
• Amendement de M. Bentz (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 février 2026 · rejeté 63/96
• Amendement de M. Di Filippo (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 février 2026 · rejeté 73/95
• Amendement de Mme Blin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 février 2026 · rejeté 73/93
• Amendement de Mme Lorho (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 février 2026 · rejeté 88/96
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 février 2026 · rejeté 97/97
• Amendement de M. Di Filippo (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 février 2026 · rejeté 98/110
• Amendement de Mme Mansouri (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 février 2026 · rejeté 95/118
• Amendement de Mme Mansouri (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 février 2026 · rejeté 93/116
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 février 2026 · rejeté 94/107
• Amendement de Mme Vidal (EPR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 février 2026 · rejeté 110/137
• Amendement de Mme Besse et Mme Mansouri (NI) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 février 2026 · rejeté 103/142
• Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 février 2026 · rejeté 115/139
• Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 février 2026 · rejeté 119/133
• Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 février 2026 · rejeté 111/140
• Amendement de M. Valletoux (HOR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 février 2026 · adopté 248/2
• L'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 février 2026 · adopté 136/117
• Amendement de M. Hetzel (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 février 2026 · rejeté 76/81
• Amendement de M. Juvin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 février 2026 · rejeté 68/91
• Amendement de M. Bernhardt (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 février 2026 · rejeté 55/100
• L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 février 2026 · adopté 97/64
• Amendement de Mme Mansouri (UDR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 février 2026 · rejeté 52/93
• L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 février 2026 · adopté 73/47
• Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 février 2026 · rejeté 44/91
• Amendement de Mme Gruet (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 février 2026 · rejeté 55/89
• L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 février 2026 · adopté 93/57
• Amendement de Mme de Maistre (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 février 2026 · rejeté 61/106
• L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 février 2026 · adopté 108/62
• L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 février 2026 · adopté 105/63
• Amendement de M. Bazin (DR) · proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 24 février 2026 · rejeté 68/108
• L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 25 février 2026 · adopté 299/226